Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer

    Rapport d'information numéro 479L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

    Rapport numéro 322L'Essentiel (synthèse)


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