Rapports d'information
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route ( Projet de loi de finances pour 2009)
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