Rapports d'information
de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010)
Rapports législatifs
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ( Projet de loi de finances pour 2010)
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