de la commission des lois
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la commission des lois
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
de la commission des lois
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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