Rapports d'information
de la commission des lois
Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
de la commission des lois
Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
Rapports législatifs
de la commission des lois
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des lois
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
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