de la commission d'enquête
Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République)
de la commission d'enquête
Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République)
de la commission des lois
Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2019)
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