Rapports d'information
de la commission des affaires sociales
Etude de la protection sociale et l'organisation du système de santé au Canada (mission d'information effectuée du 16 au 24 juillet 1988 par une délégation)
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé
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