Rapports déposés par M. Henri COLLARD : session 1986-1987

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri COLLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la famille

    Rapport numéro 90

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

    Rapport numéro 247

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

    Rapport numéro 285


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