Rapports déposés par M. Henri COLLARD : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri COLLARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Les problèmes de l'emploi et de la protection sociale en Suède (mission effectuée du 23 au 29 septembre 1985)

    Rapport d'information numéro 162

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la sectorisation psychiatrique

    Rapport numéro 181

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la sectorisation psychiatrique

    Rapport numéro 221


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