Rapports déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer

    Rapport d'information numéro 538

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables (Expertise, information géographique et météorologie) ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 3 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 11 Volume 3


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