Rapports déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français

    Rapport d'information numéro 5 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 11 Volume 3

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 3


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