Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2021
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1. Une amorce de reprise partielle et progressive du
trafic aérien
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2. Les hypothèses de trafic
envisagées au stade de la LFI pour 2021 étaient beaucoup trop
optimistes et l'équilibre budgétaire du BACEA a de nouveau
souffert d'un déficit notable de recettes
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3. Les recettes des redevances de navigation
aérienne et de taxe de l'aviation civile (TAC) restent nettement
inférieures à leurs niveaux de 2019 et très en retrait par
rapport aux prévisions trop optimistes de la LFI
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1. Une amorce de reprise partielle et progressive du
trafic aérien
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Multiplié par quatre depuis 2020,
l'encours de dette du BACEA s'apprête à dépasser les
3 milliards d'euros
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2. Avec - 4 ETP, le BACEA a
légèrement sur-exécuté un schéma d'emploi
dont il est nécessaire d'affiner la programmation
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3. Face à l'obsolescence des outils de
contrôle de la navigation aérienne, la DGAC a augmenté ses
dépenses d'investissement
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1. Multiplié par quatre depuis 2020,
l'encours de dette du BACEA s'apprête à dépasser les
3 milliards d'euros
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III. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE,
INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE LA
MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » EN
2021