Rapports déposés par M. Michel CALDAGUÈS : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CALDAGUÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

    Rapport numéro 27

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil

    Rapport numéro 27


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