de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion de la République francaise à la Banque africaine de développement
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Rapports déposés par M. Michel CALDAGUÈS : session 1980-1981
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CALDAGUÈS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.