de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ( Projet de loi de finances pour 2010)
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
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