Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?

    Rapport d'information numéro 677

  2. de la commission des affaires européennes

    La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer

    Rapport d'information numéro 561

  3. de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Redonner du sens à la PAC

    Rapport d'information numéro 102L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles

    Rapport numéro 598


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