Rapport n° 129 (2009-2010) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 2 décembre 2009
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INTRODUCTION
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I. AMÉLIORER LE MARCHÉ DES QUOTAS DE
CO2 EST UN IMPÉRATIF ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE
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II. PRÉVENIR LE « DUMPING
ENVIRONNEMENTAL » PAR L'INSTAURATION D'UN MÉCANISME
D'AJUSTEMENT AUX FRONTIÈRES DE L'EUROPE
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A. LA NÉCESSITÉ DE SE PRÉMUNIR
CONTRE LES RISQUES « DE FUITES DE CARBONE »
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1. Nos entreprises ne doivent pas subir le
« dumping écologique » des pays tiers
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2. Le dispositif d'allocation gratuite des quotas
se justifie tant qu'un accord international n'aura pas été conclu
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3. Sans accord international ou si la
totalité des quotas est mise aux enchères, la France devra
soutenir la « taxe carbone aux frontières » de
l'Union européenne
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1. Nos entreprises ne doivent pas subir le
« dumping écologique » des pays tiers
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B. LES CONDITIONS DE LA MISE EN PLACE D'UN
MÉCANISME D'INCLUSION CARBONE AUX FRONTIÈRES DE L'EUROPE
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C. LA STRATÉGIE PRÉCONISÉE
PAR VOTRE RAPPORTEUR
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A. LA NÉCESSITÉ DE SE PRÉMUNIR
CONTRE LES RISQUES « DE FUITES DE CARBONE »
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I. AMÉLIORER LE MARCHÉ DES QUOTAS DE
CO2 EST UN IMPÉRATIF ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE