de la délégation pour l'Union européenne
La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
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Rapports déposés par M. Robert BADINTER : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert BADINTER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.