Rapports déposés par M. Robert BADINTER : session 1997-1998

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert BADINTER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    La mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de la justice civile en Angleterre et au Pays de Galles

    Rapport d'information numéro 9

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi Monument Mont Valérien

    Rapport numéro 40


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