Rapports déposés par M. Robert BADINTER : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert BADINTER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violat

    Rapport numéro 297


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