Rapports déposés par M. Nicolas ABOUT : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Nicolas ABOUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires sociales

Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

Rapport numéro 194
02/02/2006
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés

Rapport numéro 329
03/05/2006
de la commission des affaires sociales

Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Rapport numéro 389
13/06/2006
de la commission des affaires sociales

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Avis numéro 477
06/09/2006

Page mise à jour le 21 novembre 2024