1. de la commission des affaires sociales

    Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

    Rapport d'information numéro 416

  2. de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002

    Rapport d'information numéro 349L'Essentiel (synthèse)


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