Rapports déposés par M. Nicolas ABOUT : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Nicolas ABOUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Contribution au débat sur la fin de vie

    Rapport d'information numéro 579

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

    Avis numéro 227

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

    Avis numéro 279


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