Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

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Rapport n° 389 (2005-2006) de M. Nicolas ABOUT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juin 2006

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• AVANT-PROPOS
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier (article L. 226-1 du code du travail) - Augmentation du nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant
    
  • Article 2 - Gage de la proposition de loi
    
  • Titre de la proposition de loi - Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès du conjoint ou d'un enfant
    
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION SUR LA PROPOSITION DE LOI
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION