ANNEXE N° 6 :
RÉPONSES DE LA DIRECTION DU BUDGET AU
QUESTIONNAIRE " DONNÉES BUDGÉTAIRES SUR DIX ANS DE FINANCES
PUBLIQUES (1989-1999) "
En
finir avec le mensonge budgétaire
Enquête sur la transparence
très relative des comptes de l'Etat
Le
Parlement, et par conséquent le peuple français dont il est la
représentation, est trop souvent " laissé pour compte "
dans les débats budgétaires : ni consulté par le
gouvernement lors de la préparation du budget, ni écouté
lors de la discussion de la loi de finances, il rencontre même de grandes
difficultés pour contrôler l'exécution du budget qu'il a
lui-même adopté !
Confrontée à cette question essentielle pour le bon
fonctionnement de notre démocratie, la Commission des finances du
Sénat a, pour la première fois depuis 1958, enquêté
pendant six mois sur cette matière technique en plongeant au coeur du
fonctionnement de Bercy.
Etudiant les conditions concrètes de préparation de la loi de
finances et les moyens du suivi budgétaire à la disposition du
gouvernement, elle a souhaité en présenter les mécanismes
de façon pédagogique et claire. A ce titre elle a notamment
examiné l'année 1999, dernier exercice budgétaire complet,
et reconstruit la chronologie de " l'affaire de la cagnotte ".
A l'évidence, nos textes et nos pratiques doivent rapidement
évoluer, si l'on veut répondre aux exigences croissantes de
transparence qui caractérisent l'évolution de notre
société. Les " politiques " y retrouveront,
auprès de l'opinion, le crédit dont ils ont besoin pour
revivifier la démocratie.