ANNEXE N° 3 :
DOCUMENTS DE SERVICE
REPRODUITS
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- Note du 8 avril 1997 du directeur du budget : prévision d'exécution du budget 1997 associée aux perspectives pour 1998 |
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- Note du 10 juin 1999 du directeur du trésor : prévision de charge de la dette pour 1999 et 2000 |
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- Note du 13 juillet 1999 du directeur du budget : prévision d'exécution 1999 du budget de l'Etat associée aux premières phases 2000 |
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- Note du 25 août 1999 du directeur de la prévision : principaux enseignements des budgets économiques d'été |
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- Note du 7 octobre 1999 du directeur du trésor : politique de rachat de dette : effet sur le ratio dette / PIB et les dépenses budgétaires |
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- Note du 25 octobre 1999 du directeur du budget : projet de collectif 1999 |
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- Note du 26 octobre 1999 du directeur du budget : prévision d'exécution associée à la maquette du projet de collectif 1999 |
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- Note du 7 décembre 1999 du directeur du trésor : prélèvements 1999 et 2000 sur les fonds d'épargne |
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- Note du 7 janvier 2000 du directeur du trésor : remboursement de l'avance accordée au Fonds de soutien des rentes |
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- Situation hebdomadaire, budgétaire et financière de l'Etat (S.H.) : situation au 4 février 1999 |
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