3. Une évaluation de la dépense quasi-inexistante
Les
documents
dont votre commission a eu communication
ne comportent
que des informations de nature budgétaire ou comptable, mais
ne
portent jamais sur le rapport qualité/prix de la gestion publique.
La dépense publique, en France, ne fait pratiquement jamais l'objet
d'une analyse en termes de coût/efficacité : l'étude
de l'efficience des dépenses est trop souvent négligée, si
bien qu'il est extrêmement difficile de vérifier
a posteriori
si les résultats attendus d'un dispositif sont effectivement
atteints. Aucune conséquence n'en est alors tirée sur le niveau
des crédits inscrits au bénéfice dudit dispositif.
Un constat très sévère dressé lors des auditions
Si M.
Dominique Strauss-Kahn a indiqué que "
la direction du budget
"
pond
"
tous les jours des listes d'économies
supplémentaires à faire "
, ajoutant que
" c'est
la fonction de la direction du budget et c'est même un peu aussi sa
constitution
", il s'avère que ces propositions visent surtout
à éviter la surenchère de propositions de dépenses.
Du reste, comme l'a souligné l'ancien ministre, "
fort
heureusement, le ministre ne les voit pas arriver tous les jours et les filtres
successifs lui évitent qu'elles viennent encombrer son bureau
".
D'autres services de Bercy, pourtant, travaillent sur l'efficience des
politiques publiques. C'est notamment le cas de l'Inspection
générale des finances, dont le chef de service, M. Thierry Bert,
a indiqué à votre commission : "
nous ne participons
pas formellement à l'élaboration de la loi de finances, nous
participons globalement à tout ce qui est recherche d'économies,
recherche d'efficacité, amélioration générale de la
gestion
". Lors de son audition, M. Pierre Gisserot, ancien chef
du service de l'Inspection générale des finances, a
précisé qu'il avait fait procéder, en 1996 et 1997,
à une synthèse des économies budgétaires
résultant des études et propositions des rapports récents
de l'Inspection. En 1996, les 19 fiches d'économies
rédigées représentaient un montant total
d'économies de 47 milliards de francs. Ce montant s'établissait
à 28 milliards de francs pour 1997.
Ces économies sont évidemment indicatives, mais M. Thierry Bert a
tenu à exprimer un certain fatalisme eu égard aux suites
données à ces travaux : "
encore faut-il que les
propositions soient bonnes, et, si elles le sont, faut-il encore qu'elles
soient acceptées
".
Parmi les différentes études conduites par l'Inspection
générale des finances, il convient de citer l'analyse comparative
des administrations fiscales, les propositions de réorganisation du
système informatique, l'analyse comparative des systèmes de
contrôle de la dépense publique, ou encore une série de
travaux sur l'élaboration d'indicateurs de gestion.
En fait, le système français repose sur le contrôle de
la régularité juridique de l'engagement de la dépense, et
non sur son efficacité. Il a été conçu comme
pouvant donner lieu à un contrôle
a priori
et non
a
posteriori
.
Votre commission estime qu'il y a là matière à un grand
chantier pour la réforme de l'Etat
40(
*
)
.