2. Des inquiétudes dissipées à partir des résultats du mois d'avril
Malgré les quelques incertitudes exprimées en
début d'année, les réalisations du premier semestre ne
traduisent pas de moins-values. Le tableau de bord interdirectionnel
publié mensuellement confirme l'analyse de la direction du budget d'une
exécution "
globalement en phase avec la
prévision
" jusqu'aux résultats d'avril 1999. Le tableau
de bord interdirectionnel indique alors que "
les recettes fiscales
nettes recouvrées en avril sont globalement en nette progression par
rapport à la prévision mensuelle
".
L'impôt sur les sociétés est le principal responsable,
et
il est déjà acquis que des plus-values interviendront
dans les mois suivants
("
une bonne partie des bons
résultats devraient également se traduire par des versements plus
importants au titre des prochains acomptes
").
3. Un excédent arbitré à 20 milliards de francs début juillet
Dès le 6 juillet 1999, lors de la réunion
d'arbitrage des recettes fiscales, le surplus de recettes fiscales nettes en
fin d'année est chiffré à 20,2 milliards de francs.
La note du directeur du budget au ministre, en date du 13 juillet 1999, indique
que
"
le montant retenu pour les recettes fiscales nettes
correspond à l'hypothèse d'arbitrage examinée par le
cabinet du ministre à la suite de la réunion du 6 juillet.
Les recettes fiscales nettes des remboursements et dégrèvements
ressortent en plus-value de 20,2 milliards de francs
par rapport au
niveau de la LFI, soit 31,2 milliards de francs de plus-values sur les
recettes brutes et 11 milliards de francs de remboursements et
dégrèvements supplémentaires
".
Par rapport à l'arbitrage de février, les modifications retenues
lors de la réunion d'arbitrage tiennent essentiellement à
l'impôt sur les sociétés (en plus-value de
23,7 milliards de francs) et à l'impôt sur le revenu (en
plus-value de 7,35 milliards de francs). Les moins-values concernent
l'impôt de solidarité sur la fortune (-2,6 milliards de
francs), la TVA nette (-2,4 milliards de francs) et les droits
d'enregistrement (-4,25 milliards de francs).
Mi-juillet, le ministre a donc été informé par ses
services des plus-values substantielles portant sur l'impôt sur les
sociétés, comme sur l'impôt sur le revenu.