3. Un élément-clef de l'exécution et de son suivi
a) L'évolution du solde sous étroite surveillance
L'exécution budgétaire est entachée de
nombreux
aléas, tant en recettes qu'en dépenses. En conséquence, la
direction du budget s'attache à mesurer de manière aussi fine que
possible les écarts entre la prévision et l'exécution.
A l'exception du tableau de bord interdirectionnel des recettes fiscales, qui
est un document spécifique au suivi des recettes fiscales, tous les
documents de " reporting " ou de prévision
7(
*
)
transmis au ministre par la direction
du budget commencent par évoquer le solde budgétaire, avant d'en
présenter les composantes en recettes et en dépenses. Les
ministres disposent ainsi d'informations sur le solde de façon
très régulière, soit hebdomadaire, soit mensuelle, soit
trimestrielle.
Lorsque des écarts importants par rapport à l'objectif
recherché sont constatés, ils sont analysés et des mesures
correctrices sont immédiatement proposées au ministre
.
Le
processus d'intégration économique et monétaire a
accentué cette vigilance.
Cela confirme le jugement porté par
M. Jean BASSÈRES,
directeur général de la comptabilité publique, lors de son
audition : "
il est évident que la manière dont nous
avons suivi l'évolution du seuil d'exécution budgétaire
compte tenu des contraintes imposées par le traité de Maastricht
a amené un suivi particulier
".
Le suivi de l'exécution vu par Bercy
" Au total, les moyens pour le Gouvernement de maîtriser l'exécution du budget de l'Etat sont nombreux. Ils nécessitent la mise en oeuvre de procédures plus ou moins lourdes, que ce soit en matière réglementaire ou législative. Il reste que ces outils ne sont que des moyens dont la mise en oeuvre est conditionnée par une capacité d'anticipation qui doit être la plus importante possible. C'est pourquoi, être en mesure à tout instant de fournir au Gouvernement une prévision d'exécution du budget voté constitue, avec la préparation du budget, une des tâches les plus importantes de la direction du budget. Les contraintes économiques, auxquelles s'ajoutent les normes de déficit public et de dette publique instaurées par le traité de Maastricht relatif à l'Union économique et monétaire, imposent en effet aujourd'hui un contrôle de plus en plus strict de l'exécution du budget exécuté : la traduction des objectifs de politique économique se manifeste tout aussi bien dans la façon dont le budget a été exécuté que dans les déclarations auxquelles il a donné lieu lors du débat parlementaire ayant accompagné son adoption ".
Source : Le budget de l'Etat, MEFI, 1999
b) Un suivi des différentes composantes du solde budgétaire
Les
textes européens qui s'appliquent à la France fixent des
objectifs en terme de solde budgétaire : un plancher de 3 % du
PIB en-dessous duquel le niveau du déficit ne doit pas tomber et, depuis
juillet 1997, l'obligation de mener une politique qui tende, à moyen
terme, vers l'équilibre, voire l'excédent budgétaire.
Ainsi dans la prévision d'exécution transmise le 8 avril 1997 au
ministre par le directeur du budget, les mises en garde portaient sur le
respect d'un objectif de solde. Les mesures de redressement qui accompagnaient
la prévision étaient motivées par le fait que "
le
besoin de financement des administrations publiques peut donc être
estimé à 3,7 % pour 1997, soit un écart de 0,7 % du
PIB - correspondant à plus de 55 milliards de francs - par rapport
à l'objectif de 3 %, dont plus de la moitié incombe à
l'Etat
". Il fallait contenir le déficit dans la limite de 3 %
du PIB.
Depuis, les autorités françaises se sont dotées d'une
nouvelle règle : l'objectif de solde doit être atteint en
respectant une norme de progression des dépenses.
Le programme pluriannuel des finances publiques transmis en janvier 2000
à la Commission européenne reprend cette nouvelle règle,
et prévoit que "
la politique des finances publiques
(...)
continuera à dessiner ce qui doit devenir le " triangle
d'or " des finances publiques de la France : progression
maîtrisée des dépenses, réduction
régulière des déficits publics et réduction
marquée de la pression fiscale
(...)
la base du triangle de la
politique des finances publiques est la définition d'un objectif
souhaitable d'évolution de la dépense publique
" .
Désormais, la structure du solde constaté en exécution
n'est plus neutre. Quand bien même il n'aurait pas d'effet sur le solde
puisque les recettes fiscales seraient supérieures aux
prévisions, un dépassement de la norme de progression des
dépenses ne serait plus toléré.