4. Le rôle de la direction de la prévision : les budgets économiques d'hiver et d'été
La
direction de la prévision a indiqué dans ses réponses
écrites au questionnaire de votre commission qu'elle
"
n'intervient généralement pas dans la procédure
législative elle-même, ni dans la rédaction des textes (si
on excepte évidemment la réflexion en amont), ni dans le suivi du
projet de loi avant son dépôt au Parlement ou au cours du
débat parlementaire
".
Il n'en reste pas moins que la direction de la prévision joue un
rôle essentiel dans l'élaboration des projets de loi de finances,
en particulier sur leur cadrage macroéconomique.
Elle est également la seule direction à avoir une vision
agrégée des finances publiques et à raisonner en tenant
compte des administrations publiques au sens du traité sur l'Union
européenne, c'est à dire l'Etat, la sécurité
sociale et les hôpitaux, les collectivités locales et les
organismes
divers d'administration centrale
. La direction du budget
s'appuie sur les travaux de la direction de la prévision pour
établir les prévisions de solde des administrations publiques
qu'elle transmet au ministre.
Dans le cadre de la préparation et l'élaboration des projets de
lois de finances, les travaux de la sous-direction " Finances
publiques " font l'objet d'une synthèse globale par le bureau des
projections économiques d'ensemble de la sous-direction des
synthèses macro-économiques et financières.
Ces travaux connaissent deux temps forts dans l'année :
-
les budgets économiques d'été
12(
*
)
sont réalisés entre
juillet et septembre pour la préparation du projet de loi de finances,
dont ils constituent la "
charpente
" pour reprendre le terme
d'une brochure du ministère des finances, et du projet de loi de
financement de la sécurité sociale. Ils permettent
"
à une date qui a été variable selon les
années, une confrontation des prévisions de recettes fiscales
pour l'année en cours et l'année à venir
" et
d'affiner le calibrage des différentes mesures fiscales. En septembre
grâce au budget économique d'été le gouvernement est
ainsi en mesure de mieux apprécier l'évolution du niveau du
déficit budgétaire. M. Denis MORIN a estimé que les
budgets économique d'été constituaient "
le
schéma de référence pour le budget de l'année
suivante
" ;
-
les budgets économiques d'hiver
sont réalisés
entre décembre et mars. Ils servent à "
actualiser les
prévisions sur l'année courante et fournir un cadrage pour
l'année suivante très en amont du projet de loi de
finances
". La direction de la prévision indique que
"
généralement, les résultats
intermédiaires de cet exercice sont transmis, souvent fin janvier,
à certaines autres directions du ministère (Budget, DGCP,
DGI-DLF, Douanes), afin que toutes les directions concernées assoient
leurs prévisions de recettes fiscales - pour les impôts où
elles sont concernées - sur des hypothèses
macro-économiques communes, pour l'année en cours et
l'année à venir
".
Les budgets économiques d'hiver "
permettent également
d'apprécier l'incidence de la conjoncture sur le solde public et
l'impact macro-économique des finances publiques
".
De ce
fait, en mars de chaque année, le gouvernement dispose d'indications sur
l'équilibre budgétaire venant de la direction de la
prévision.