3. Une démocratie de proximité
a) Un processus de décision proche des citoyens
Enfin,
la décentralisation a favorisé l'émergence d'une
véritable démocratie de proximité, en rapprochant le
processus de décision des citoyens.
Elle rompt ainsi avec un mouvement pluriséculaire qui avait construit
pour l'essentiel la démocratie et la citoyenneté autour de l'Etat.
Devant votre mission d'information, M. Pierre Calame, président de la
Fondation Charles-Léopold Meyer a fait valoir qu'en France l'idée
était profondément enracinée que l'Etat était du
côté de la raison, tandis que la société civile
était soumise aux émotions : le regard des pouvoirs publics
sur les administrés est donc teinté de paternalisme, l'Etat
mettant en avant sa légitimité, soit à travers la
défense de l'intérêt général, soit au nom
d'impératifs de rationalité technique.
Par le nouveau processus de décision qu'elle met en place, la
décentralisation crée un cadre nouveau qui substitue une
démocratie de citoyens
à une société
d'administrés.
Les
36 000
communes de France - trop souvent présentées
comme un handicap - constituent de précieux foyers de démocratie
locale. Elles contribuent à maintenir des repères de
proximité particulièrement nécessaires dans un monde de
plus en plus ouvert sur l'extérieur. Dès lors que leur existence
se conjugue avec une intercommunalité indispensable à la
rationalisation des compétences, elles peuvent donc constituer un
véritable atout.
Les
500 000
élus locaux jouent un rôle indispensable dans
la gestion des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Ils
assument ainsi une véritable mission de médiateurs sociaux. En
témoignent les nombreuses initiatives des maires pour répondre
aux déchirures du tissu social sous l'effet de la situation
économique ainsi que l'adaptation permanente des conseils
généraux à la diversité des besoins en
matière d'action sociale.
b) Une capacité d'adaptation et d'innovation
Cette
démocratie de proximité permet également de
libérer les initiatives
et ainsi de mieux
adapter le tissu
local
aux nouveaux défis qu'il doit affronter.
En consacrant son 82
è
congrès, qui marquait le passage
à l'an 2000, au thème "
Le maire et
l'innovation
", l'Association des Maires de France a mis en
évidence
l'implication
très forte des élus locaux
dans une démarche qui, considérée comme indispensable dans
la vie des entreprises, s'impose aux collectivités territoriales comme
un moyen de sortir des sentiers battus et d'inventer des réponses
à des situations nouvelles.
Cette capacité d'adaptation des collectivités locales à
une réalité mouvante peut également être
observée dans le domaine des
nouvelles technologies de
l'information.
Dans le souci de rationaliser la gestion locale mais aussi dans une perspective
d'aménagement du territoire et de développement
économique, certaines d'entre elles ont notamment
développé leurs propres
infrastructures de
télécommunications
. Ces infrastructures doivent notamment
leur permettre de mettre des services de télécommunications -
souvent à hauts débits, c'est à dire offrant plus de
possibilités que le réseau téléphonique
traditionnel - à la disposition des services municipaux, voire
d'opérateurs de télécommunications offrant à leur
tour des services aux entreprises et aux citoyens.
Votre mission d'information a déjà eu l'occasion de regretter que
l'Assemblée nationale ayant refusé de suivre le Sénat,
lors de l'examen de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour
l'aménagement et le développement durable du territoire, les
incertitudes juridiques concernant ces initiatives particulièrement
utiles n'aient pas été levées en dépit de
l'insertion d'un nouvel
article L. 1511-6
dans le code
général des collectivités territoriales qui a tenté
de fixer le droit en la matière
11(
*
)
.
Plus généralement, comme l'avait souligné la mission
sénatoriale d'information sur l'entrée dans la
société de l'information, les collectivités locales sont
entrées dans un " deuxième âge " de
l'informatique, grâce d'importants efforts d'équipements. Ayant
atteint un niveau d'équipements satisfaisant en " informatique de
production ", elles sont entrées dans
l'" informatique
communicante ",
sous l'effet notamment des développements
liés à Internet
12(
*
)
.
En outre, le
câble
constituant un vecteur privilégié
d'accès au réseau mondial, les collectivités locales, dont
certaines se sont impliquées directement dans le développement
des réseaux câblés, peuvent jouer un rôle majeur dans
la concrétisation de la société de l'information.