C. RENFORCER LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Un des
éléments constitutifs de la possibilité
d'expérimentations institutionnelles souhaitée par de nombreuses
collectivités territoriales tient dans le renforcement des
coopérations décentralisées.
Certes, les difficultés qui brident l'essor de ces coopérations
ne relèvent pas entièrement de l'Etat ou des Etats, et toutes les
collectivités territoriales ne sollicitent pas avec la même force
que leur soient accordées des marges de manoeuvre plus importantes en ce
domaine.
Mais pour celles qui souhaitent aller de l'avant, la voie n'est pas toujours
libre.
1. Les principaux freins au développement de la coopération décentralisée
Tout
d'abord,
le souhait de coopérer par delà les frontières
nationales n'est pas ressenti avec la même vivacité dans toutes
les régions frontalières
, dont certaines sont marquées
par des relations ambivalentes avec leurs voisins, surtout en cas
d'inégalité de développement économique. Des
traditions culturelles différentes, ajoutées à la
barrière linguistique, peuvent concourir également à une
relative indifférence mutuelle.
L'organisation territoriale différente entre les Etats ne facilite
pas non plus la mise en oeuvre concrète des initiatives locales
.
Ainsi, pour la zone du Rhin supérieur, qui est une des premières
à avoir amorcé des contacts entre la France, l'Allemagne et la
Suisse, la disparité des structures administratives et des
législations dans les domaines fiscal, social, de l'urbanisme urbain et
commercial comme du droit du travail, entrave durablement les rapprochements
souhaités.
Les exemples les plus cités par les responsables de cette région
touchent aux
infrastructures de transport
(construction de ponts sur le
Rhin, harmonisation des liaisons routières et ferroviaires),
particulièrement importantes dans une zone où les travailleurs
frontaliers tant français qu'allemands sont très nombreux.
La
réduction des diverses nuisances engendrées par les
activités industrielles
nécessiterait également une
conjugaison des efforts entrepris de chaque côté de la
frontière. Dans cette zone du Rhin supérieur, l'ancienneté
de la coopération se traduit aussi par une pluralité de
structures compétentes qui n'est pas un facteur
d'efficacité : ainsi coexistent la Commission intergouvernementale
franco-germano-suisse, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin
supérieur, et le Conseil rhénan.