C. LES FAITS : DYNAMISME ET EFFICACITE DE L'ACTION CULTURELLE DES COLLECTIVITES LOCALES, RETICENCE DE L'ETAT
1. Un dynamisme local avéré
a) La prise de conscience de l'importance du développement culturel local
Dans les
faits, les collectivités locales ont développé des
politiques culturelles riches et diversifiées
en s'appuyant sur
leur clause générale de compétence, et en dépassant
largement les responsabilités que leur ont conféré les
textes législatifs.
Dans ce mouvement de décentralisation, dû à l'initiative
des collectivités locales plutôt qu'à des textes de
portée restreinte, la prise de conscience par les responsables locaux du
rôle déterminant de la culture, en termes d'image, de renforcement
du sentiment d'appartenance à un territoire et de développement
local a eu un rôle essentiel.
Conscientes de l'évolution du contexte où la valorisation du
patrimoine est désormais perçue comme un élément
d'attraction essentiel pour le territoire, et où l'attractivité
culturelle est un atout dans les décisions d'implantation des acteurs
économiques
(291(
*
))
, les
collectivités locales ont largement investi le domaine de la culture.
Elles en sont devenues les premiers financeurs publics et sont désormais
des
pôles d'innovation culturelle
, l'Etat perdant peu à peu
son rôle moteur
(292(
*
))
.
b) La mobilisation de moyens importants
Dans le
domaine de la culture, les collectivités locales ont fourni un
effort
financier considérable
.
Les services culturels municipaux ont connu une rapide montée en
puissance. En 1982, 77 % des communes de plus de 30 000 habitants et 65 % des
villes d'une taille inférieure avait une délégation
culturelle. En 1985, on recensait 120 offices culturels dans les villes de plus
de 9 000 habitants.
En 1993, les dépenses culturelles des communes se sont
élevées à 30,5 milliards de francs. Les communes de plus
de 10 000 habitants ont presque
quadruplé
leurs dépenses
culturelles entre 1978 et 1990, soit une progression de 93 % en termes
corrigés de l'inflation. Les communes plus modestes ont également
renforcé leurs efforts en faveur du développement culturel. Ces
efforts se traduisent par un
important accroissement de l'offre culturelle
publique locale.
Les dépenses des grandes municipalités soulignent
également l'importance des moyens mis au service de la culture. On
constate que seules deux grandes municipalités consacraient moins de 10
% de leur budget à la culture en 1993. Enfin, l'investissement
représentait 26 % de la dépense culturelle des communes en 1993,
les villes modestes et les villes périphériques investissant
proportionnellement plus que les villes-centres.
Pour leur part, les départements dépensent en moyenne 5,4
milliards de francs par an pour la culture, soit près de 100 francs par
habitant et 2,7 % de leurs dépenses totales. De 1975 à 1993, la
dépense totale des conseils généraux dans le secteur
culturel a plus que
quintuplé
en francs constants.
Les régions métropolitaines dépensent en moyenne 1 500
millions de francs pour la culture, soit environ 26 francs par habitants et 2,4
% des budgets régionaux. Depuis 1976, les crédits
régionaux alloués à la culture ont été
multipliés par douze en francs constants. Depuis 1988, cette progression
s'est cependant ralentie et s'est stabilisée autour d'un rythme annuel
de 5 %.
La comparaison des volumes de dépenses consacrées respectivement
par l'Etat et les collectivités locales au financement de la culture met
en exergue le dynamisme de ces dernières.
Elles dépensent
près de deux fois plus que l'Etat dans le domaine de la culture
ainsi que l'indique le schéma suivant :
LES
DÉPENSES CULTURELLES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
(
en
milliards de franc non comprises les autorisations de programme)
Ensemble des collectivités publiques
|
|
|
59,4 M |
|
|
|
|
|
|
100 % |
|
|
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Etat Collectivités territoriales
|
22 M |
|
|
|
37,4 M |
|
|
37 % |
|
|
|
63 % |
|
Ministère Autres ministères
Régions Départements Communes
de la culture
13,1 M |
|
8,9 M |
|
|
1,5 M |
|
5,4 M |
|
30,5 M |
22 % |
|
15 % |
|
|
2,5 % |
|
9,1 % |
|
51,4 % |
c) Des politiques innovantes, adaptées aux besoins locaux
Les
collectivités locales sont en mesure d'apporter des réponses aux
aspirations nouvelles des populations
, jeunes notamment, d'une
manière différente de celle de l'Etat, qui pour sa part semble
avoir du mal à adapter ses interventions aux évolutions de la
société.
Le champ d'intervention des collectivités locales a évolué
depuis les lois de décentralisation, s'attachant, outre les secteurs
traditionnels, tels que le spectacle vivant et les arts plastiques, à
développer les pratiques en amateur et l'éducation artistique et
culturelle. De même, les collectivités territoriales assument
l'essentiel des dépenses en matière de culture scientifique,
technique et industrielle, alors que l'Etat a du mal à pérenniser
ses projets dans ce domaine. Les collectivités territoriales ont
également un rôle moteur dans le soutien aux musiques actuelles
amplifiées, à la musique traditionnelle et dans le secteur du
multimédia.