"pour une République territoriale: l'unité dans la diversité" (rapport)

3. Le remarquable effort des collectivités locales

La contribution des conseils généraux aux budgets de fonctionnement des collèges est passée de 3,1 milliards en 1986 à 4,6 milliards en 1990, puis à 5,3 milliards en 1992. Les régions, de leur côté, ont dépensé 4 milliards de francs pour les dépenses de fonctionnement des lycées en 1992 contre 2,4 milliards en 1986.

Mais c'est surtout l'immense effort financier volontairement consenti par les collectivités locales pour rénover et améliorer les établissements scolaires comme pour faire face à la nécessité d'en construire de nouveaux qui frappe les esprits et illustre le mieux le succès de la décentralisation. Les conseils généraux ont apporté 19 milliards à ces dépenses entre 1986 et 1990 (or, la DDEC ne couvrait que 32,7 % des dépenses en 1986 et 23,2 % en 1990).

L'effort des régions est encore plus grand : plus de 31 milliards de 1986 à 1990 (avec une DRES qui représentait 68 % des dépenses en 1986 et 20 % en 1990).

1992	Départements Collèges	Régions Lycées	TOTAL
Dépenses de fonctionnement	5,3	3,9	9,2
Dépenses d'investissement	7,9	15,2	23,1
TOTAL	13,2	19,1	32,3

(en milliards de francs)

Quand on compare les efforts des collectivités locales à ceux que l'Etat consentait à la date des transferts et leurs réalisations à celles qui étaient alors les siennes, il n'est pas difficile de conclure que le rapprochement du pouvoir de décision du terrain où elle s'applique a permis de satisfaire mieux et plus vite les besoins à une période de forte croissance démographique. Les investissements ont été multipliés par 5 pour les collèges et par 12 pour les lycées.

La très forte croissance des dépenses d'investissement pour les collèges est due au souci des élus départementaux d'offrir aux élèves et à leurs enseignants un cadre de qualité, mais elle s'explique aussi très simplement par l'état de dégradation général du parc au moment du transfert : il fallait remettre les bâtiments aux normes de sécurité et de confort.

Les conseils régionaux se sont efforcés de développer les capacités d'accueil des lycées, car les élèves devenaient plus nombreux et le gouvernement se proposait de mener coûte que coûte 80 % des élèves jusqu'au baccalauréat.

Les statistiques fournies par la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale font état, pour la dernière année connue (1998), de 27,8 milliards de francs consacrés par les départements à l'éducation et de 29,4 milliards pour les régions. Ces chiffres comprennent les 9,7 milliards dépensés par les départements pour assurer le ramassage scolaire ainsi que les sommes apportées par les départements et les régions au plan U2M.

LE PARTAGE DU COÛT DE L'ÉDUCATION EN 1998

607 milliards de francs ont été dépensés en 1998 par la France pour son système éducatif, soit 7,2 % du PIB et 10 300 F. par habitant. La dépense moyenne par élève est de 37 200 F. L'Etat est le principal financeur (65 %) devant les collectivités locales (20 %), les ménages (7 %), les entreprises (6 %), les caisses d'allocations familiales (1,5 %) et les autres administrations (0,7 %).

Sur les 607 milliards de francs dépensés en 1998, 498,1 milliards (soit 82 %) l'ont été pour des activités d'enseignement. Les 18 % restants sont utilisés à l'organisation du système d'enseignement (administration, orientation, recherche, documentation) pour 13,3 milliards, aux cantines, internats, médecine et transports scolaires pour 61,1 milliards de francs, à l'achat de livres, fournitures, vêtements spécifiques pour 22,7 milliards et pour la formation des personnels 12,1 milliards.

Il convient de noter qu'à l'intérieur des dépenses pour les activités d'enseignement, la part des dépenses relatives au second degré est prédominante (41,2 %) et que la part des dépenses consacrées à l'enseignement supérieur s'accroît sensiblement (16,5 % contre 13,6 en 1985), tandis que le premier degré reste stable.

Parmi les collectivités locales, les communes sont le plus gros financeur (12,5 %), car elles ont la charge des rémunérations des personnels non enseignants du premier degré, du fonctionnement et de l'investissement des écoles.