Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ?

B. UN PROGRAMME PLURIANNUEL NON RESPECTÉ

Selon les comptes de l'INSEE, les prélèvements obligatoires ont atteint 45,7 % du PIB en 1999, soit 1,2 point de plus que le chiffre figurant dans le programme de stabilité de janvier 1999 (environ 100 milliards de francs en valeur absolue) et 0,4 point de plus que celui figurant dans le programme de janvier 2000 (environ 36 milliards de francs).

Ainsi, le programme pluriannuel de réduction des prélèvements obligatoire n'est non seulement pas respecté, mais encore démenti de façon flagrante, puisqu'au lieu de diminuer, les prélèvements augmentent depuis 1997.

Le programme pluriannuel sur les finances publiques 1997-2003 : des annonces à la réalité

		1997	1998	1999	2000 (e)	2001	2002 (e)	2003 (e)
Taux de	Chiffres donnés dans le programme de stabilité de janvier 1999	44,9	44,7	44,5	-	-	43,7-44,0
prélèvements obligatoires	Chiffres donnés dans le programme de stabilité de janvier 2000	-	44,9	45,3	44,8	-	-	43,7-44,2
(points de PIB)	Taux de prélèvements obligatoires réalisé	44,9	44,9	45,7	?
	Ecart/ annonces de janv 99	0	+ 0,2	+ 1,2	?

Comme votre commission l'avait souligné, le programme de stabilité publié en janvier 2000 avait retardé d'un an la baisse des prélèvements obligatoires (de 2002 à 2003).

Le " bond " des prélèvements en 1999 contraint aujourd'hui le gouvernement à annoncer une baisse des prélèvements de 0,9 point de PIB (80 milliards de francs) pour atteindre l'objectif fixé pour 2000, soit un taux de prélèvement de 44,8 % du PIB, taux presque identique à celui de 1997.

Toutefois, on remarquera que, lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a promis une réduction plus forte des prélèvements obligatoires, qu'il entend ramener de 45,7 % du PIB en 1999 à 44,7 % en 2000 puis 44,2 % en 2001. Ce chiffre de 44,2 % n'était prévu qu'en 2003 dans le programme pluriannuel de janvier 2000 ^{5( * )} . Toutefois, aucune mesure précise n'est encore annoncée pour 2001 afin de traduire en actes ces intentions.