D. QUELLES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR ASSURER UN PLEIN SUCCÈS DE LA RÉFORME ?
1. Organiser des campagnes d'information
La délégation recommande au gouvernement de promouvoir des campagnes d'information afin de faire connaître aux femmes les possibilités nouvelles que leur offrira la loi pour s'investir dans la vie politique et afin de les convaincre qu'elles sont à leur place, au même titre que les hommes, dans les assemblées où se décide l'organisation de la vie de leur collectivité.
2. Améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux
L'amélioration du statut de l'élu, périodiquement évoquée, régulièrement différée, doit être mise à l'étude, et aboutir à une réforme, quels que soient les obstacles à surmonter, d'ordre financier notamment. Elle bénéficiera à tous les élus locaux, hommes et femmes, confrontés, dans les fonctions exécutives en particulier, à des responsabilités croissantes qui exigent une grande disponibilité et justifient une indemnisation en conséquence. L'amélioration du statut de l'élu sera aussi de nature à favoriser l'éclosion de candidatures nouvelles.
Au-delà des dispositions en vigueur, il serait souhaitable de faciliter l'exercice conjoint d'une activité professionnelle et d'un mandat local, de permettre aux élus qui le souhaitent de suspendre leur activité pour exercer leur fonction à temps plein, en prévoyant notamment une aide au retour sur le marché du travail à l'issue du mandat, enfin de renforcer la protection sociale et les droits à la retraite des élus.
L'un des projets de loi en discussion tendant à limiter le cumul des mandats prévoit déjà une amélioration non négligeable des indemnités auxquelles peuvent prétendre les maires, variables selon l'importance démographique de leur commune.
3. Favoriser la mixité de la vie sociale
Il faut néanmoins reconnaître que, dans la situation actuelle, où 80 % des tâches domestiques et des responsabilités familiales reposent sur les femmes 1 ( * ) , il leur restera difficile de mener de front activité professionnelle, vie familiale et engagement politique. Ce n'est pas un hasard si, en règle générale, bien des femmes ne décident de s'engager dans des activités politiques que vers quarante ans, lorsque leurs enfants sont élevés.
Il est d'autant plus nécessaire de mettre en oeuvre, outre la réforme du statut de l'élu, des moyens supplémentaires pour permettre aux femmes de concilier ces différentes responsabilités : mode de garde des enfants, prestations familiales, incitation au partage des tâches familiales entre les hommes et les femmes. Peut-être l'organisation de la vie municipale sera-t-elle infléchie pour tenir compte de l'emploi du temps des élues.
D'une manière générale, toutes les mesures qui seront prises pour développer la mixité à tous les niveaux de la vie professionnelle, sociale et familiale, contribueront à permettre aux femmes de prendre leur part de responsabilités dans la vie publique et favoriseront l'égal accès des femmes et des hommes.
La marche vers la mixité de la société a aussi une dimension culturelle qui passe par l'éducation, les représentations des femmes et des hommes dans les moyens d'information, et l'imaginaire collectif.
* 1 Etude Insee ; janvier 1999.