Rapport n° 329 (1998-1999) de M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 29 avril 1999
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AVANT-PROPOS
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INTRODUCTION
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I. - L'ÉVALUATION
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II. - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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III. - LA LOI D'INCITATION À LA
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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IV. - LE CONTENU DE L'ÉTUDE
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V. - LES PRINCIPAUX RÉSULTATS ET
RECOMMANDATIONS
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE L'OFFICE
PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU MERCREDI 7 AVRIL
1999