C. PERMETTRE L'AMORTISSEMENT FISCAL DES SOCIÉTÉS DE COURTAGE
Le
contrôle progressif des sociétés de courtage
françaises par des capitaux anglo-saxons est la résultante des
règles fiscales françaises moins favorables dans un environnement
très concurrentiel. En effet, alors qu'il est possible à une
société de courtage américaine d'amortir en trois ans le
coût d'acquisition d'une société de courtage ou du
portefeuille de clientèles qu'elle rachète, cela est tout
à fait impossible en France.
Ce qui est fiscalement logique du point de vue des règles
françaises aboutit en l'espèce, par le biais d'une concurrence
fiscale très forte, à un avantage compétitif
décisif pour le courtage anglo-saxon.
Il convient donc d'adopter un dispositif fiscal aux effets équivalents
à un amortissement du coût d'acquisition d'une
société afin de faciliter les regroupements nationaux.