III. DES RISQUES POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE DANS UN ENVIRONNEMENT DE PLUS EN PLUS CONCURRENTIEL
Le
marché unique de l'assurance est en cours de constitution. En
témoignent les restructurations qui ont eu lieu dans le secteur de
l'assurance ces dernières années.
Dans ce contexte, l'assurance française est exposée à deux
types de risques :
- un risque de perte d'identité nationale en passant sous le
contrôle de capitaux étrangers ;
- un risque de délocalisation des centres de production de produits
d'assurance dans les pays qui offrent l'environnement fiscal et
réglementaire le plus favorable.
A. LE MARCHÉ UNIQUE DE L'ASSURANCE : UN MYTHE DEVENU BIENTÔT RÉALITÉ ?
1. La libre prestation de services est encore théorique
Depuis
1964
36(
*
)
, un marché des
assurances aujourd'hui étendu à l'ensemble des pays de l'Espace
économique européen (E.E.E.) s'édifie à travers une
série de textes qui visent à faciliter la libre circulation des
prestations et le libre établissement des opérateurs.
Nonobstant les directives générales concernant les
opérations financières dont le champ d'application dépasse
le seul secteur des assurances, près d'une trentaine de directives
intéressant directement ce secteur ont été adoptées
par le Conseil des communautés européennes. Ces textes qui ont
permis l'émergence d'un marché unique de l'assurance laissent
encore une place importante aux réglementations nationales.
En dépit de la troisième génération de directives
européennes, les tarifs assurantiels en Europe sont restés
dispersés, contrairement aux prévisions du rapport Cecchini.
Par ailleurs, une étude menée par la Cegos en Grande-Bretagne
montre que la libre-prestation de services est encore très peu
pratiquée dans ce pays, en dépit de son entrée en vigueur
précoce (1990 pour les " grands risques ", juillet 1994 pour
tous les risques).
Pour l'instant, la mise en place du marché européen de
l'assurance s'est traduite par un mouvement de consolidation, une tendance
à la baisse des coûts d'exploitation liée à la
maturité des marchés, une croissance de la productivité
(la hausse médiane du ratio primes/employés a été
de 13,5 % en écus constants de 1989 à 1995 pour la
France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) et un tassement de la
rentabilité des entreprises (le ratio médian
bénéfice net sur capital est passé de 12,06 % en 1979
à 9,5 % en 1995).
2. L'entrée en vigueur de l'euro rendra les prix plus transparents
Si l'on
en croit les spécialistes de l'assurance, l'euro devrait être le
véritable déclencheur du mouvement de convergence des tarifs de
l'assurance en rendant les comparaisons plus faciles, sous réserve des
différences contractuelles importantes qui demeurent et demeureront
longtemps.
Ainsi, entendu par le groupe de travail, M. Michel Rémond,
président des sociétés d'assurance mutuelle sans
intermédiaires réunies dans le GEMA, déclarait :
" Il est essentiel de comprendre que la monnaie unique sera un facteur
important de concurrence auprès des consommateurs qui pourront comparer
termes à termes les prix des biens et services qui leur seront
proposés sur le marché européen. Or, cette comparaison
fera apparaître que la fiscalité des produits d'épargne
français diminue significativement leur rendement par rapport aux
produits concurrents. "