CHAMP D'INVESTIGATION
L'élaboration d'un rapport d'information sur
l'assurance se
heurte d'emblée au problème de la définition du champ de
l'investigation. Le problème résulte, d'une part, de la nature
évolutive de la notion d'assurance
2(
*
)
, mais aussi de la multiplicité
et de l'hétérogénéité des acteurs qui
interviennent sur les différents segments qui la composent.
Pour éviter confusions ou amalgames, il apparaît opportun de
donner quelques définitions. Le groupe de travail a d'abord
cherché à s'intéresser aux différents
marchés et métiers de l'assurance. Il s'est ensuite
attaché à connaître les multiples acteurs qui interviennent
sur ces marchés pour tenter de clarifier ce secteur complexe.
I. DÉFINITIONS DE L'ASSURANCE
Selon le
rapport du Conseil de la concurrence
3(
*
)
, l'assurance est
généralement définie comme l'opération par laquelle
une personne,
l'assureur
, s'engage à exécuter une
prestation au profit d'une autre personne,
l'assuré
, en cas de
réalisation d'un événement aléatoire, le
risque
, en contrepartie du paiement d'une somme, la prime ou cotisation.
Le Commissariat Général du Plan
4(
*
)
rappelle quant à lui, que le
savoir-faire fondamental de l'assureur réside dans la transformation
d'un ensemble de risques individuels et aléatoires de pertes en un
savoir approximativement certain de perte mutuelle à attendre,
permettant de proportionner la prime perçue à la valeur moyenne
estimée du sinistre ou du dédommagement.
Il faut rappeler enfin que l'opération d'assurance a ceci de particulier
que les primes sont perçues avant que les charges soient payées,
l'intervalle entre les deux pouvant durer un grand nombre d'années.
Pendant ce temps, l'assureur investit l'argent, moyennant un certain nombre de
règles de prudence, afin d'être en mesure de dédommager les
assurés le moment venu.
Au total,
la technique assurantielle réside dans la mutualisation des
risques
, c'est-à-dire une division du coût des
conséquences de sa survenue entre plusieurs.
A ce stade, les définitions évoquées ci-dessus sont
suffisamment larges pour inclure dans le champ de l'assurance les
régimes de sécurité sociale obligatoires qui ne seront
pourtant pas traités dans le présent rapport.
Pour autant, la distinction entre assurances obligatoires et assurances
facultatives n'apparaît pas satisfaisante pour délimiter le champ
d'application du présent rapport dans la mesure où certaines
assurances obligatoires, comme l'assurance automobile ou l'assurance
habitation, seront incluses dans les développements qui suivent.
Il apparaît dès lors plus adéquat de prendre pour
critère de délimitation celui de la
concurrence
ou du
marché
: ne seront abordés dans ce rapport que les
marchés de l'assurance sur lesquels une concurrence s'exerce entre
différents acteurs afin de préserver la liberté de
l'assuré quant au choix de son assureur. A l'inverse, seront
écartés du champ du rapport les risques assurés par des
prélèvements obligatoires.