N° 45
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 29 octobre 1998.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la Nation (1),
sur
la situation et les perspectives du secteur des assurances en France .
TOME I
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Assurances.
AVANT-PROPOS
Après s'être penchée sur la santé du
secteur bancaire en 1996 et révélé à cet occasion
la crise profonde qu'il traversait, la Commission des finances du Sénat
a estimé utile de continuer ses investigations dans le secteur des
assurances également grand pourvoyeur de fonds pour l'économie
française.
Elle a en conséquence décidé, le 3 juillet 1997, de
créer en son sein, un groupe de travail chargé d'étudier
la situation et les perspectives de l'assurance française.
Ce groupe de travail, installé le 4 mars 1998, est composé
de MM. Alain Lambert, président, Yann Gaillard, Paul Loridant,
vice-présidents, Denis Badré, Roland du Luart, Philippe Marini,
Marc Massion et Henri Collard
1(
*
)
.
Le présent rapport est le fruit des travaux de ce groupe. Il a pour
objet d'éclairer la Haute Assemblée sur les forces et les
faiblesses de l'assurance française, afin de lui permettre de poursuivre
sa croissance dans un contexte de plus en plus concurrentiel.
Le groupe de travail a procédé à l'audition des
personnalités représentatives des trois grands types d'acteurs
qui interviennent sur le marché de l'assurance, de leurs
autorités de contrôle ainsi que d'un grand nombre de
représentants d'organisations professionnelles et syndicales. La liste
des personnes auditionnées et le compte rendu de ces auditions figure en
annexe au présent rapport.
Comme en 1996, la commission des finances a fait appel au Commissariat
Général du Plan et saisi le Conseil de la concurrence, sur le
fondement de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 1986. Leurs deux
rapports sont reproduits intégralement en annexe de ce rapport.
La commission des finances a adopté le 29 octobre 1998 les conclusions
du présent rapport d'information et autorisé sa publication. L'un
des membres du groupe de travail a souhaité voir publiées ses
appréciations spécifiques. Cette contribution ainsi que le compte
rendu des débats en commission, sont consignés dans le
présent document.