IX. UNE PARTICIPATION ACTIVE DU CNC À LA DÉFINITION ET À LA MISE EN PLACE DES POLITIQUES EUROPÉENNES
A. EURIMAGES, UN FONDS EUROPÉEN D'AIDE À LA COPRODUCTION
•
Eurimages a été créée en 1988 sur une initiative de
la France. Eurimages est un fonds européen d'aide à la
coproduction, à la distribution et à l'exploitation d'oeuvres
audiovisuelles et cinématographiques européennes destiné
à promouvoir et aider la diversité de la création
artistique européenne.
• L'aide à la coproduction constitue l'activité principale
d'Eurimages (97% des budgets de programmes).
• A l'origine, le fonds Eurimages était conçu comme un fonds
de soutien entre pays de niveau économique et de production
cinématographique comparable. La chute du mur de Berlin a modifié
cette homogénéité entre les pays, puisque certains pays de
l'Europe de l'Est sont devenus membres d'Eurimages, bien que dans le même
temps il n'y ait pas eu de modifications substantielles des critères et
des procédures d'attribution des aides.
• Au début de 1997, Eurimages comptait 24 pays membres avec pour
particularité une grande diversité des situations en ce qui
concerne le niveau de développement et les capacités de
financement de l'industrie cinématographique dans chacun des pays
membres ainsi qu'une diversité dans l'existence d'instances nationales
de contrôle et de soutien des industries cinématographiques
nationales.
• Afin d'atteindre l'objectif de promotion des échanges et la
coopération entre les pays, la décision relative à
l'octroi d'une aide est soumise à la condition que le projet de
coproduction comporte la participation de trois coproducteurs de trois pays
(procédure tripartite) membre du fonds Eurimages. La décision
d'intervention est également subordonnée à l'engagement de
distribution dans chacun des trois pays coproducteurs.
- Le coproducteur majoritaire ne peut apporter plus de 70% du coût de la
réalisation de la coproduction.
- D'autre part, la part du coproducteur minoritaire ne peut être
inférieure à 10% du coût total de la coproduction.
- La procédure d'aide à la coproduction mise en place par
Eurimages implique la présentation d'un projet par un groupe de trois
coproducteurs de trois pays différents.