ANNEXE
II -
AUDITION DES ACTEURS FRANÇAIS DE L'AIDE AUX PME
• Mardi 25 février 1997
Mme Agnès AUDIER, Directeur du Cabinet du ministre des PME, du commerce et de l'artisanat.
• Mardi 6 mars 1997
M. Jean-Pierre RAFFARIN , ministre des PME, du commerce et de l'artisanat
• Mardi 13 mai
M. Éric Licoy , Président de l'Association française des investisseurs en capital (AFIC).
Mme Marie-Annick Péninon-Bernard , secrétaire général, AFIC.
• Mercredi 14 mai
M. Jean-Luc Vovanqui , Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'Industrie.
• Mardi 27 mai
M. Dominique Barbey , secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes Entreprises (CGPME).
M. Jacques-Henri David , Président de la Banque du Développement des Petites et Moyennes entreprises (BDPME).
• Mercredi 18 juin
Mme Martine Clément , Président de la Fédération des Industries mécaniques, chargée des PME au Conseil national du patronnat français (CNPF).
ANNEXE
III -
PRÉSENTATION DU GUICHET UNIQUE D'AIDE À
L'EXPORT
DE BALTIMORE, ANIMÉ CONJOINTEMENT
PAR LA SBA ET LE DÉPARTEMENT
DU COMMERCE
Le guichet unique de Baltimore est un des " US Export assistance centers " (USEAC's), guichets uniques d'information sur l'exportation créés depuis 1993. Il illustre la volonté d'une démarche coordonnée d'administrations fédérales et locales diverses en faveur des PME.
Votre rapporteur a pu constater qu'il offrait un soutien actif aux petites entreprises.
I. UN CADRE JURIDIQUE QUI PERMET LE REGROUPEMENT DE NOMBREUX PARTENAIRES DE L'AIDE AUX PME
- Les textes de loi régissant l'établissement des USEAC's sont le titre II de l'Export enhancement Act et la section 22 du Small business Act.
- Le 21 janvier 1994, un premier protocole d'accord a été signé pour la création de quatre centres par:
. la " SBA "
. le " department of commerce " (ministère du commerce)
.1'" Eximbank " (équivalent de la COFACE)
. " l'USAID " : US Agency for International Development
- Les USEAC's doivent servir de point unique de consultation pour les entreprises exportatrices, qu'il s'agisse d'informations commerciales ou de renseignements sur les mécanismes de financement à l'exportation.
II. LE CENTRE DE BALTIMORE ILLUSTRE CE PARTENARIAT
A. UNE LOCALISATION SOIGNEUSEMENT CHOISIE
L'USEAC's de Baltimore est localisé dans le " World Trade Center " de Baltimore où sont, par ailleurs, rassemblés les services de l'État du Maryland et de la ville de Baltimore ayant des relations avec le commerce international. L'État du Maryland est un des États américains le plus tourné vers le commerce extérieur. Le " World Trade Center " est donc particulièrement actif.
B. UNE GESTION PARTAGÉE ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS
Le Centre est dirigé par un représentant du " department of commerce " (d'autres centres similaires sont dirigés soit par un membre de la SBA, soit par un membre de l'Eximbank).
Sur les huit personnes qui y travaillent en permanence, on compte :
- trois représentants du ministère du commerce (dont le directeur du centre) ;
- deux représentants de la SBA;
- trois représentants de l'Eximbank.
De plus, le Centre peut s'appuyer sur des représentants de l'État du Maryland (trois personnes, employées par le Maryland Industrial Development Financing Authority) et dispose également de l'assistance de deux stagiaires ainsi que de celle d'un représentant de SCORE (Service Corps of Retired Executives: programme de la SBA utilisant des cadres à la retraite volontaires pour aider les PME), du lundi au jeudi, le matin.
Par ailleurs, des agents d'autres administrations peuvent effectuer des séjours de durée variable au sein de 1'USEAC, dans le cadre de formation sur le terrain. C'est ainsi qu'à Baltimore, une personne du Departement of Agriculture était venue passer six semaines.
C. UNE ACTIVITÉ TOUTE ENTIÈRE DÉDIÉE AUX ENTREPRISES
1. Une bonne connaissance du tissu économique de la région
Chaque employé du Centre, quel que soit son grade ou son niveau de responsabilité, est tenu de suivre un certain nombre d'entreprises de la région. Un portefeuille minimum de 150 entreprises par agent doit être maintenu, parmi lesquelles un contact plus approfondi est établi avec 20 à 30 d'entre elles.
En dehors des visiteurs qui fréquentent le Centre (de 6 à 8 par jour), ces " portefeuilles " de contacts sont construits et entretenus par des visites régulières des agents du Centre sur le terrain.
2. De multiples services pour les entreprises
Les agents de l'USEAC sont spécialisés :
- soit en conseil commercial : identifier les marchés-cible de l'entreprise, juger son potentiel d'exportation, renseigner sur les pratiques commerciales du pays visé, informer sur les mécanismes de l'exportation...
- soit en conseil financier : financer à court ou long terme, assurer les crédits exports...
Le guichet unique de Baltimore offre de nombreux services aux entreprises (dont certains sont payants) parmi lesquels :
- études de marché plus ou moins personnalisées ;
- rapports sur la solvabilité des partenaires commerciaux potentiels ;
- prises de contact : recherche d'agents, de distributeurs, de représentants et diverses banques de données ;
- promotion des produits : service " clé en mains ", expositions sur catalogue, missions et manifestations à l'étranger ;
- conseil individuel.
Au sein du Centre, chaque agence est bien entendu spécialisée sur certains aspects de l'activité commerciale et financière et cherchera sans doute à préconiser des solutions correspondant aux programmes qu'elle gère au plan national. Cependant, on doit noter que la constitution des USEAC's permet la coopération de ces agences sur un plan général. Ceci est tout particulièrement vrai pour ce qui est des financements et prêts pour l'export. En effet, la SBA et l'Eximbank ont une approche conjointe au sein d'un programme unique: la SBA traite les demandes de financement d'un maximum de 833.333 $, l'Eximbank prenant le relais au-delà de ce seuil.