ANNEXE
IV -
DIRECTIVES EUROPEENNES INTERVENUES DEPUIS 1988 CONCERNANT LES
MARCHÉS PUBLICS
NUMERO | TITRE | OBJET | |
88/295 | Directive du Conseil, du 22 mars 1988, modifiant la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et abrogeant certaines dispositions de la directive 80/767/CEE |
Fournitures |
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89/440 | Directive du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux |
Travaux |
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89/665 | Directive du Conseil du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux |
Recours |
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90/531 | Directive du Conseil du 17 septembre 1990, relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications |
Opérateurs de réseaux |
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92/13 | Directive du Conseil du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications |
Recours |
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92/50 | Directive du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services |
Services |
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93/36 | Directive du Conseil du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures |
Fournitures |
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93/37 | Directive du Conseil du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux |
Travaux |
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93/38 | Directive du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications |
Opérateurs de réseaux |