ANNEXE IV -

DIRECTIVES EUROPEENNES INTERVENUES DEPUIS 1988 CONCERNANT LES MARCHÉS PUBLICS


NUMERO TITRE OBJET
88/295 Directive du Conseil, du 22 mars 1988, modifiant la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et abrogeant certaines dispositions de la directive 80/767/CEE

Fournitures

89/440 Directive du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Travaux

89/665 Directive du Conseil du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Recours

90/531 Directive du Conseil du 17 septembre 1990, relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Opérateurs de réseaux

92/13 Directive du Conseil du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Recours

92/50 Directive du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services

Services

93/36 Directive du Conseil du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

Fournitures

93/37 Directive du Conseil du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Travaux

93/38 Directive du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Opérateurs de réseaux


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