Rapport d'information N° 222: Bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)

M. Christian de la MALENE, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne -Rapport d'Information 222 - 1996 / 1997

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Table des matières

• I. LES PRIORITES DE LA FRANCE (DOCUMENT DU 18 NOVEMBRE 1995)
• II. LE PROJET DE TRAITE DE LA PRESIDENCE IRLANDAISE
  • 1. Les éléments " en plus "
    • a) Le projet de traité aborde la question des droits fondamentaux
    • b) Le texte traite de l'emploi
  • 2. Les "trous"
  • 3. Les "coups de chapeau"
    • a) La subsidiarité
    • b) Les parlements nationaux
  • 4. Les progrès
    • a) La politique étrangère et de sécurité commune
    • b) Les autres questions liées aux relations extérieures
    • c) La politique commune de défense
  • 5. Les avancées
    • a) La libre circulation des personnes
    • b) La justice et les affaires intérieures
• III. LA LETTRE FRANCO-ALLEMANDE
  • 1. Le troisième pilier
  • 2. La PESC
  • 3. La politique commune de défense
  • 4. Les questions institutionnelles
• IV. LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN DE DUBLIN
• EXAMEN PAR LA DELEGATION
• ANNEXES
  • I. ORIENTATIONS DE LA FRANCE POUR LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996
  • II. LETTRE FRANCO-ALLEMANDE DU 9 DECEMBRE 1996