N° 215
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 février 1996.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) à la suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 14 au 28 janvier 1996.
Par MM. Lucien LANIER et Guy ALLOUCHE,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jacques Larché, président ; René-Georges Laurin, Germain Authié, Pierre Fauchon, François Giacobbi, vice-présidents : Robert Pagès, Michel Rufin, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, secrétaires : Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, Pierre Biarnès, François Blaizot, André Bohl, Christian Bonnet, Mme Nicole Borvo, MM. Philippe de Bourgoing, Charles Ceccaldi-Raynaud, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Christian Demuynck, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Jean-Marie Girault, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Charles Jolibois, Lucien Lanier, Guy Lèguevaques, Paul Masson, Daniel Millaud, Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Claude Pradille, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Tizon, Alex Türk, Maurice Ulrich.
Départements et territoires d'outre-mer. - Rapports d'information
Mesdames, Messieurs,
A la veille de l'examen par le Parlement du projet de réforme statutaire de la Polynésie française devant consacrer une autonomie élargie et renforcée de ce territoire d'outre-mer au sein de la République grâce au transfert de nouvelles compétences nécessaires à la maîtrise de son développement économique, social et culturel, dans un cadre institutionnel rénové la commission des Lois a estimé indispensable à l'information du Sénat d'envoyer une délégation sur place afin d'observer les évolutions intervenues à la suite de la conclusion, le 23 janvier 1993, du Pacte de progrès, et de recueillir les observations des responsables politiques locaux ainsi que des représentants des « forces vives » du territoire sur les modifications envisagées.
La mission d'information s'est déroulée du 15 au 27 janvier 1996 et la délégation, composé de MM. Lucien Lanier et Guy Allouche, a été accompagnée dans ses déplacements par M. Daniel Millaud qui a su prodiguer les meilleurs conseils pour l'organisation quotidienne du programme.
Le Sénat ayant vocation, aux termes de l'article 24 de la Constitution, à représenter les collectivités territoriales de la République, la délégation a souhaité pouvoir apprécier concrètement la situation du territoire dans son ensemble mais également dans sa diversité en séjournant dans différents archipels.
Confrontée au problème de l'éparpillement insulaire et aux difficultés des communications inter-îles, la délégation a dû, à regret, limiter son parcours à trois des cinq archipels constituant le territoire de la Polynésie française. En l'espace de douze jours, ses déplacements l'ont cependant conduite dans dix îles : dans l'archipel de la Société, Tahiti et Moorea aux Iles-du-Vent et Bora-Bora, Raiatea et Tahaa aux Iles-sous-le-Vent ; Manihi et Rangiroa dans l'archipel corallien des Tuamotu ; Nuku-Hiva, Ua Huka et Hiva Oa aux Marquises.
Ce parcours, qu'il ne serait pas inconvenant de qualifier de véritable « marathon », a permis à la délégation sénatoriale de prendre la mesure des spécificités géographiques, économiques, sociales et culturelles caractérisant ce territoire situé à plus de 17 000 kilomètres de la métropole. Près de quarante entretiens effectués durant le séjour avec les responsables politiques du territoire, les élus locaux, les représentants de l'Etat sur le territoire, les représentants des « forces vives » des milieux économiques et sociaux, les autorités religieuses et les autorités juridictionnelles furent l'occasion d'évoquer les évolutions statutaires projetées et, au-delà, les conditions du développement du territoire.
ITINÉRAIRE ET PROGRAMME DE LA MISSION
(du 15 au 27 janvier 1996)
Lundi 15 janvier 6 h 10 Accueil à l'aéroport de Tahiti Fas'a
9 h Entretien avec M. Paul Roncière, haut-commissaire de la République
10 h Entretien avec M. Tinomana EBB, Président de l'Assemblée territoriale
11 h Réunion avec une délégation du Gouvernement territorial présidée par M. Édouard Fritch, vice-président du Gouvernement et ministre de la mer
13 h Déjeuner de travail à l'invitation du Gouvernement territorial
15 h 30 Entretien avec M. Boris Léontieff, Président de groupe à l'Assemblée territoriale
16 h 30 Entretien avec M. Jean Juventin, député de la Polynésie Française
Mardi 16 janvier 8 h Entretien avec M. Michel Buillard, maire de papeete, et plusieurs membres du conseil municipal
8 h 45 Visite du marché de Papeete en compagnie de M. Michel Buillard
9 h 30 Entretien avec une délégation du syndicat FSPF, présidée par M. Francis Périllaud
10 h 15 Entretien avec M. Willy Richmond, Président du conseil économique, social et culturel, et plusieurs conseillers
11 h 15 Entretien avec une délégation du Conseil des employeurs de Polynésie française, présidé par M. Hubert Viaris de Lesegno.
12 h 15 Déjeuner de travail avec M. Christian Pérès, secrétaire général du Gouvernement territorial
14 h 30 Entretien avec M. Christian Vernaudon, conseiller économique et social et PDG d'Air Tahiti
15 h 30 Réunion avec une délégation du Syndicat USAPT-FO conduite par M. Patrick Frébault, secrétaire général
16 h 15 Réunion avec une délégation du syndicat a Tia i Mua conduite par M. Bruno Sandras, secrétaire général
17 h 15 Entretien avec M. Émile Vernaudon, Président du Ai'A API
Mercredi 17 janvier 8 h Visite de l'île de Tahiti et de la presqu'île, sous la conduite de M. Daniel Millaud
9 h Visite de la mairie de Punaauia
9 h 30 Entretien avec une délégation du Pomare Parti, conduite par M. Pomare-Joinville
11 h 30 Visite du centre IFREMER suivie d'un déjeuner, à Vairao
16 h Visite du musée de Tahiti et des îles
17 h 30 Réunion avec une délégation du Syndicat pour la promotion des Communes de Polynésie française, présidée par M. Gaston Tong-Sang, suivie d'un dîner
Jeudi 18 janvier 8 h 30 Entretien avec Monseigneur Michel Coppenrath, archevêque de la Polynésie française
9 h 30 Entretien avec le pasteur Hiorai, président de l'Eglise évangélique
10 h 30 Entretien avec Mme Gervais de Lafond, président de la Cour d'appel, et M. Couret, procureur général près la cour d'appel
11 h 30 Entretien avec M. Alfred Poupet, président du tribunal administratif de Papeete
12 h 45 Déjeuner à la résidence du haut-commissaire
15 h Départ pour l'île de Moorea
16 h Réunion avec les autorités municipales de Moorea
Vendredi 19 janvier 9 h Retour vers Papeete en navette maritime
10 h Entretien avec Me Gérald Coppenrath, ancien Sénateur et spécialiste de la question foncière
13 h Départ pour Manihi (arrivée 14 h 50)
16 h Traversée du Lagon et réunion avec le conseil municipal dans un abri anticyclonique
18 h 30 Retour à l'hôtel et dîner en compagnie des élus
Samedi 20 janvier 7 h 30 Visite d'une ferme perlière traditionnelle (démonstration de greffe de nacres)
9 h 40 Départ pour Rangiroa
10 h 20 Accueil par les élus de Rangiroa
14 h 30 Réunion avec les autorités municipales puis visite du village d'Avatoru
Dimanche 21 janvier 9 h Promenade sur le lagon dans un bateau à fond de verre
10 h 30 Visite du village de Tiputa
12 h Déjeuner avec les élus
14 h Départ pour Bora-Bora (arrivée à 16 h)
16 h 15 Accueil puis dîner avec le Secrétaire général de la commune de Bora-Bora
Lundi 22 janvier 8 h 30 Petit déjeuner de travail avec M. Gaston Tong-Sang, maire de Bora-Bora
11 h 15 Départ pour Raiatea (arrivée : 11 h 30)
12 h 00 Accueil et déjeuner à la résidence de M. Gilles Pernet, chef de subdivision des Iles Sous-le-vent
13 h 15 Départ pour Tahaa
14 h 00 Visite d'une vanilleraie dans la commune associée de Haamene
15 h 00 Visite du CJA (centre de jeunes adolescents) et réunion avec les autorités municipales de Tahaa
16 h 25 Retour à Raiatea par la navette maritime (arrivée 17 h)
17 h 30 Réunion avec les trois maires de Raiatea et le maire de Maupiti
19 h 30 Dîner avec M. Gilles Pernet
Mardi 23 janvier 8 h 20 Départ pour Nuku-Hiva (arrivée à 14 h 30 avec escale à Papeete)
15 h 30 Réunion avec le conseil municipal de Taiohae puis visite de la commune et dîner en compagnie du maire, M. Lucien Kimitete
Mercredi 24 janvier 8 h Visite de la cathédrale, de l'école, puis du CETAD (centre d'enseignement technique adapté au développement) à Taiohae
9 h 30 Visite de la vallée de Taipivai et de l'intérieur de l'île
12 h Rencontre et déjeuner avec les élus de Hatiheu
14 h Départ en hélicoptère pour l'île de Ua Huka
14 h 30 Arrivée à Hane, accueil par M. Léon Litchle, maire de Ua Huka
15 h Visite de l'île (arboretum, ateliers de sculpture sur bois)
17 h 30 Réunion avec les élus de Ua Huka et le maire de l'île de Ua Pou
20 h Dîner avec les élus et hébergement en pension de famille
Jeudi 25 janvier 7 h 30 Visite des écoles maternelle et primaire de Hane
8 h Départ en hélicoptère pour l'île d'Hiva Oa
8 h 30 Arrivée à Atuona, accueil par M. Guy Rauzy, maire de Hiva Oa
10 h 30 Réunion avec le conseil municipal d'Atuona et le maire de l'île de Tahuata
12 h 30 Déjeuner avec les élus
14 h 30 Visite de l'île (marea de Taaoa, musée Gauguin, tombes de Gauguin et Jacques Brel)
19 h 30 Dîner avec les élus
Vendredi 26 janvier 7 h Départ pour Papeete (escales à Puka-Puka et Rangiroa)
14 h 50 Arrivée à Papeete
15 h 30 Visite du centre-ville et du marché
17 h Conférence de presse à la résidence du haut-commissaire
19 h 15 Soirée à l'invitation de M. Daniel Millaud, en présence de M. et Mme Paul Roncière et de M. et Mme Edouard Fritch
Samedi 27 janvier 9 h 25 Départ pour Paris