C. UNE IMMIGRATION ALGÉRIENNE UNIQUE PAR SON AMPLEUR ET SA NATURE
L'analyse de l'exécution de l'accord franco-algérien appelle deux observations principales.
L'immigration algérienne se distingue premièrement de la plupart des autres flux par son volume. Près d'un titre primo-délivré chaque année sur dix l'est à un ressortissant algérien, tandis que les certificats de résidence en cours de validité représentent plus de 15 % du stock de titres valides. Pour instructives qu'elles soient, ces données doivent néanmoins être analysées avec prudence. D'une part, l'intensité de l'immigration algérienne résulte très probablement plus de la profondeur des liens historiques entre la France et l'Algérie et de l'importance de la diaspora présente en France que de l'accord lui-même. D'autre part, ces proportions ont connu une modeste diminution sur la période récente.
Part des certificats de résidence délivrés aux Algériens dans les primo-délivrances de titres de séjour et dans le stock de titres valides (2019-2023)
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
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Primo-délivrances de titres |
287 503 |
229 388 |
282 772 |
318 926 |
326 954 |
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Dont Algériens |
27 452 |
23 939 |
25 925 |
29 271 |
31 943 |
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En % |
9,5 % |
10,4 % |
9,2 % |
9,2 % |
9,8 % |
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Stock de titres valides |
3 411 241 |
3 426 309 |
3 569 298 |
3 833 443 |
4 003 718 |
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Dont certificats de résidence |
590 320 |
599 397 |
584 431 |
599 255 |
614 835 |
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En % |
17,3 % |
17,5 % |
16,4 % |
15,6 % |
15,4 % |
Source : Commission des lois, à partir des données publiées par le ministère de l'intérieur
Surtout, l'immigration algérienne se distingue des autres par sa nature, à savoir une immigration principalement familiale et d'installation. Ce point a notamment été évoqué en ces termes par le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau lors de son audition devant la commission des lois le 27 novembre 2024. Selon lui, les avantages découlant de l'accord du 27 décembre 1968 en matière d'immigration familiale ont « profondément structuré l'immigration algérienne en une immigration d'installation, au contraire des immigrations marocaine et tunisienne, aujourd'hui davantage économiques et estudiantines ». Les indicateurs statistiques transmis à la mission d'information sont à cet égard sans appel. Selon la DGEF, l'immigration familiale représente 55 % des premiers titres délivrés à des ressortissants algériens en 2022 (15 527), contre seulement 34% pour les ressortissants marocains et 40% pour les ressortissants tunisiens.