- RAPPORT
- I. L'ASSURANCE-EMPLOI : AUX ORIGINES DE LA
CRÉATION D'UN RÉGIME FÉDÉRAL
- II. UN RÉGIME UNIQUE : À LA FOIS
CONTRACYCLIQUE ET TERRITORIALISÉ
- III. LE MODÈLE DE L'ASSURANCE-EMPLOI :
DES LIMITES UNANIMEMENT SOULIGNÉES
- I. L'ASSURANCE-EMPLOI : AUX ORIGINES DE LA
CRÉATION D'UN RÉGIME FÉDÉRAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Le régime de l'assurance-emploi au Canada
Rapports d'information
Rapport d'information n° 294 (2024-2025), déposé le