B. À L'AVAL, UN RÉCENT AFFAIBLISSEMENT DE LA SANCTUARISATION DE LA MATIÈRE PREMIÈRE AGRICOLE, PILIER D'EGALIM
En 2023-2024, les rapporteurs ont constaté que des hausses du coût des matières premières, notamment agricoles ont parfois abouti à... des baisses de tarifs octroyés par les distributeurs aux industriels ! Il s'agit d'une sanctuarisation artificielle de la matière première agricole (MPA) où la négociation se reporte sur d'autres postes de coûts, comme ceux des matières premières industrielles, du transport ou du travail en raison de la hausse du SMIC.
La sanctuarisation de la matière première agricole est en effet inopérante si la négociation se reporte, de fait, sur les matières premières industrielles : la matière première agricole représente rarement plus de 50 % du tarif, même pour un produit très peu transformé tel que le lait ; elle représente même moins de 15 % du tarif de produits ultra-transformés. La majeure partie du tarif reste donc négociable.
Source : Ilec
Contrairement à l'an passé, les conclusions de l'Observatoire des négociations commerciales confirment que la hausse moyenne de MPA déclarée par les industriels n'a pas été couverte par la hausse des tarifs en 2023-2024. L'Ilec a indiqué au groupe de suivi noter une baisse de 20 points du taux de sanctuarisation de la MPA de ses adhérents, tandis que d'autres fédérations d'industriels auditionnées font état d'évolutions de tarifs en deçà de la hausse de la « part MPA ».
De même, si les industriels opérant en lien avec des filières agricoles situées en France bénéficient d'une meilleure prise en compte de leurs besoins liés à la MPA, ils souffrent d'une prise en compte bien moindre des autres postes de coûts. Cela a abouti, en 2023-2024, à une prise en compte totale des coûts de production moins satisfaisante pour l'agroalimentaire français.
Une enquête a été lancée début mars 2024 par la DGCCRF afin de vérifier le respect de la sanctuarisation de la MPA. Dans le cadre de celle-ci, des tiers indépendants, dans le cadre de l'option 3 de transparence, ont produit des attestations avec « observations », montrant leur impossibilité de certifier que le prix de l'année n est au moins égal à celui de l'année précédente majoré de la hausse imputable au coût de la matière première agricole. Dans certains cas, certaines enseignes ont demandé aux fournisseurs d'acter par écrit que ces attestations avec observations ne remettaient pas les accords en cause.