C. LES TROIS GRANDS DÉFIS D'AVENIR DE LA FRANCOPHONIE

1. Garantir un enseignement du et en français de qualité à travers le monde

Le français, langue d'enseignement à travers le monde

Parmi les 321 millions de francophones à travers le monde, un tiers - soit environ 120 millions d'individus - ont le français pour langue maternelle, tandis que les deux autres tiers - soit environ 200 millions d'individus - ont appris le français.

Plus de 90 millions d'élèves et étudiants suivent leur scolarité en français dans le monde. La langue française est la langue de scolarisation dans les systèmes éducatifs de 36 États et gouvernements (dont 24 se trouvent dans les zones Afrique-océan Indien et Proche-Orient), seule ou aux côtés d'autres langues ; près de 80 % des élèves scolarisés en français sont concentrés sur le continent africain.

Source : « La langue française dans le monde », édition 2022, Organisation internationale de la francophonie (OIF)

Ces chiffres témoignent du statut de langue de scolarisation du français. Cette reconnaissance du français comme « langue des écoles » doit beaucoup au réseau d'enseignement français à l'étranger, animé par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - l'opérateur de l'État sous la tutelle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), et composé de 580 établissements qui accueillent plus de 392 000 élèves (dont deux tiers d'étrangers et un tiers de Français) dans 139 pays8(*).

Le réseau inclut aussi la Mission laïque française (MLF), association liée par convention à l'État, qui fédère 108 établissements scolarisant 61 000 élèves dans 37 pays.

Le français est aussi langue vivante étrangère (FLE - français langue étrangère) pour environ plus de 50 millions d'individus9(*). La répartition et l'évolution du nombre d'élèves apprenants de FLE sont différentes selon les régions ou les pays, et relèvent en grande partie de la volonté des autorités nationales de rendre obligatoire l'enseignement d'une deuxième langue étrangère (voire plus) dans leurs systèmes éducatifs. Ainsi, parmi les apprenants de FLE dans les systèmes scolaires, 44 % vivent en Afrique du Nord-Moyen-Orient ; 25 % en Afrique subsaharienne-océan Indien ; 19 % en Europe ; 9 % aux Amériques-Caraïbes ; 3 % en Asie-Océanie. L'apprentissage du français comme langue étrangère repose aussi historiquement sur le réseau culturel français à l'étranger qui compte notamment 96 instituts français et 829 alliances françaises, auxquels l'Institut français - l'opérateur de l'État sous la tutelle du MEAE et du ministère de la culture, apporte son appui.

Avec près de 140 millions de personnes dont c'est la langue de scolarisation (apprenants en français) ou la langue vivante étrangère (apprenants de français), le français fait l'objet d'une véritable soif d'apprentissage.

Pour répondre à cette demande de français à travers le monde, les effectifs et la formation des personnels enseignants en et de français sont un enjeu central. En effet, sans enseignants en nombre suffisant et bien formés, l'apprentissage du français via un enseignement de qualité ne peut être garanti.

Or le manque d'enseignants en et de français, toutes zones géographiques confondues, a été unanimement pointé par les acteurs de la francophonie auditionnés par les rapporteurs. Il constitue, pour nombre d'entre eux, le premier défi que la francophonie doit relever.

a) Les enseignants du réseau d'enseignement français à l'étranger : d'importants besoins de recrutement pour accompagner le plan de développement du réseau

Parmi les personnels enseignants du réseau d'enseignement français à l'étranger, environ 6 000 sont des personnels titulaires détachés de l'Éducation nationale et des milliers sont des personnels recrutés localement. À la rentrée 2023, 230 postes d'enseignants détachés étaient vacants sur l'ensemble du réseau, un nombre multiplié par deux depuis la rentrée 2022.

Le premier vivier que représentent les enseignants détachés de l'Éducation nationale est en effet fortement limité par le plafond d'emplois et les besoins propres de ce ministère - confronté depuis plusieurs années à une crise du recrutement, ce qui conduit certaines académies à refuser le détachement à l'étranger d'enseignants qui en font la demande faute de pouvoir les remplacer. À la rentrée 2024, 44 refus de détachement ont ainsi été formulés sur les 725 demandes déposées au ministère.

En conséquence, de plus en plus d'enseignants du réseau sont désormais des agents recrutés sur des contrats locaux. Pour ce second vivier, le défi réside dans l'atteinte d'un niveau de formation permettant de préserver la qualité de l'enseignement « à la française », véritable atout du réseau reconnu internationalement. C'est précisément l'une des missions des seize nouveaux instituts régionaux de formation (IRF), créés dans le cadre du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger (cf. infra).

Pour atteindre la cible d'un doublement des effectifs scolarisés au sein du réseau d'ici 2030 - soit 700 000 élèves -, 25 000 enseignants supplémentaires sont nécessaires, ce qui représente un besoin de recrutement très conséquent.

À l'occasion de chaque exercice budgétaire, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, par la voix de son rapporteur pour avis des crédits de l'action culturelle extérieure, veille à l'état d'avancement du plan, dont l'ambition lui a toujours paru démesurée par rapport aux moyens consentis.

Partageant le même scepticisme sur le degré de réalisme de ce plan, les rapporteurs appellent, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, à ne pas faire du recrutement et de la formation des personnels enseignants recrutés localement une variable d'ajustement budgétaire.

Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger

Le 20 mars 2018, à l'occasion de son discours sur la stratégie pour la francophonie et le plurilinguisme, le président de la République a annoncé sa volonté de consolider et dynamiser le réseau scolaire français à l'étranger pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante d'éducation française à travers le monde. Cette ambition s'exprime notamment par l'intégration de nouveaux établissements partenaires dans le réseau, avec l'objectif de doubler les effectifs accueillis d'ici 2030, pour atteindre 700 000 élèves.

À la suite de cette annonce, le gouvernement français a engagé un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, présenté le 3 octobre 2019 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ce plan poursuit plusieurs objectifs : densifier la capacité d'accueil des établissements existants, inciter des porteurs de projets à développer de nouveaux établissements, attirer de nouvelles familles dans les établissements du réseau, recruter des personnels qualifiés.

Afin de structurer et d'améliorer la formation des personnels des établissements français à l'étranger, ont été créés, le 1er janvier 2022, 16 instituts régionaux de formation (IRF), respectivement situés à Abu Dhabi, Barcelone, Beyrouth, Bogota, Bruxelles, Buenos Aires, Dakar, Hanoï, Johannesburg, Lomé, Munich, Ottawa, Rome, Tananarive, Rabat et Tunis. Ces IRF ont notamment pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans de formation à destination des personnels nouvellement recrutés sur contrat local, sur la base des attendus pédagogiques fixés par l'Éducation nationale et à partir des besoins spécifiques identifiés localement.

b) Les enseignants exerçant dans les systèmes éducatifs des pays francophones : une pénurie doublée d'un manque de formation

La pénurie d'enseignants en français concerne aussi les systèmes éducatifs des autres pays de la francophonie, selon l'état des lieux dressé par le secrétaire général de la Conférence des ministres de l'éducation des États et gouvernements de la francophonie (Confemen) lors de son audition.

Faute de candidats à la fonction enseignante, les États et gouvernements sont parfois contraints de recruter des personnels « faisant fonction », dont le niveau de formation laisse à désirer. En Afrique subsaharienne francophone, par exemple, seulement 64 % des enseignants du primaire sont réellement formés.

En plus d'influer négativement sur la qualité de l'enseignement délivré en français, cette crise des vocations attise aussi la compétition entre pays francophones pour capter la ressource enseignante disponible. On observe ainsi une fuite des compétences des pays francophones du Sud vers ceux du Nord - le Canada notamment, dont l'offre de recrutement est plus attractive.

c) Les enseignants de français langue étrangère : un statut précaire qui compromet les vocations

Les professeurs de français, enseigné comme langue étrangère (FLE), sont en règle générale des passionnés de langue et de culture françaises, qui ont à coeur de faire rayonner l'une et l'autre. Ce sont, pour reprendre l'expression de la présidente de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) auditionnée par les rapporteurs, « les ambassadeurs de terrain » du français dans le monde.

Or ces professionnels, qui exercent dans les systèmes éducatifs étrangers, dans des centres de langues ou à leur compte - ils sont de plus en plus nombreux à opter pour le statut d'auto-entrepreneur, font majoritairement face à des conditions de travail précaires : statut flou, contrats de travail à durée déterminée, employeurs multiples, niveau de rémunération faible, environnement géopolitique et administratif plus ou moins difficile selon le pays où ils exercent, manque de reconnaissance professionnelle, déficit d'accompagnement et de formation...

Aussi, selon la FIPF, 30 % des professeurs de français « décrochent » après seulement quelques années d'exercice, ce qui laisse de nombreux postes vacants un peu partout dans le monde et compromet le renouvellement des générations de professeurs appelés à partir à la retraite.

d) Faire de la revalorisation du métier d'enseignant de et en français la Grande Cause de la Francophonie

La perte d'attractivité du métier d'enseignant et le vieillissement du corps professoral placent les systèmes éducatifs français et francophones devant un double défi : celui de l'ampleur des besoins de recrutement et celui de la qualité de la formation de la nouvelle génération d'enseignants.

Consciente que ces enjeux conditionnent l'avenir de l'apprentissage du français dans le monde, l'OIF conseille et accompagne les pays francophones dans la mise en oeuvre de leurs politiques linguistiques et éducatives, déploie des actions à destination des enseignants pour renforcer leurs compétences professionnelles et développer leur mobilité, encourage l'éducation bi-plurilingue - notamment en Afrique avec le programme « École et langues nationales en Afrique » ELAN), vient en soutien de la FIPF... Ce volontarisme peut néanmoins parfois se heurter aux choix nationaux de politiques publiques.

Face à l'urgence de la question enseignante, les rapporteurs appellent les États et gouvernements francophones à passer à la vitesse supérieure :

- à l'échelle nationale, en investissant dans les politiques de recrutement et de formation initiale des enseignants, en développant leur formation continue, en revalorisant leur statut - niveau de rémunération, perspectives de carrière, encadrement administratif et pédagogique -, en accompagnant les jeunes professeurs, etc. ;

- à l'échelle de l'espace francophone, en établissant des accords de coopération en faveur de la formation et de la mobilité des enseignants.

Recommandation n° 3 : Faire de la revalorisation du métier d'enseignant de et en français la Grande Cause de la Francophonie, afin de garantir un apprentissage du et en français de qualité, dans l'espace francophone et au-delà.

Pour un dispositif Flam commun à l'espace francophone

Créé en 2001 par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'initiative d'élus représentant les Français établis hors de France, le dispositif Flam (français langue maternelle) vise à soutenir des associations qui proposent des activités autour de la pratique du français en tant que langue maternelle, dans un contexte extrascolaire, à des enfants vivant hors de France et non scolarisés dans un système en français.

En 2023, le réseau associatif Flam comprenait 147 associations à but non lucratif réparties dans 37 pays accueillant près de 10 300 enfants et adolescents dont 80 % de Français. Ce réseau se concentre principalement sur trois pays qui regroupent plus de la moitié des associations à but non lucratif : le Royaume-Uni (43), les États-Unis (20) et l'Allemagne (10).

Ainsi que l'a expliqué la présidente de la fédération Flam Monde aux rapporteurs, le dispositif Flam joue un rôle majeur dans les zones où il n'y a pas d'école française, en permettant aux enfants francophones d'entretenir leurs liens avec la langue et la culture françaises. Les nouvelles associations créées chaque année, comme la structuration du réseau autour de la fédération Flam Monde, montrent le fort potentiel de ce programme, bien que celui-ci soit confronté à des difficultés de recrutement de bénévoles, de fortes contraintes administratives et un niveau de subventionnement plafonné.

Recommandation n° 4 Afin de lui permettre de déployer tout son potentiel, faire évoluer le dispositif Flam vers un programme francophone co-financé par les pays francophones, en s'appuyant sur la structuration du réseau mise en oeuvre par la fédération Flam Monde.

e) Soutenir et ouvrir le réseau culturel français à l'étranger

Le réseau culturel français à l'étranger joue un rôle essentiel dans l'attractivité de la langue française à l'international. Or celui-ci a été fortement ébranlé par les conséquences de la crise sanitaire, puis par celles liées au contexte inflationniste mondial. Parfois menacés de mettre la clef sous la porte, les instituts culturels et les alliances françaises, appuyés par leur tête de réseau - l'Institut français, ont su faire preuve de résilience, d'adaptation et de créativité pour repenser leur offre linguistique et culturelle. Le nombre d'apprenants du français, qui avait chuté pendant la crise Covid (de 500 000 à 400 000 individus pour les alliances), ré-augmente mais n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant-crise. Le développement des potentialités offertes par le numérique (cours à distance) constitue, par ailleurs, une nouvelle donne qui bouleverse le modèle économique traditionnel des opérateurs culturels et peut engendrer des effets de bord (apparition d'une concurrence entre les structures du fait de l'abolition des barrières géographiques permise par le numérique).

Si le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a suivi de près la situation du réseau pendant ces années de crises successives, ce n'est qu'à partir de cette année qu'un « réarmement » budgétaire a été enclenché, conformément aux conclusions des États généraux de la diplomatie10(*). Celui-ci reste toutefois « timide », ainsi que l'a qualifié le rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 202411(*).

Les rapporteurs appellent donc à poursuivre le soutien financier au réseau culturel français. Toutefois conscients du contexte budgétaire très contraint, ils proposent qu'une réflexion soit menée sur l'ouverture de ce réseau aux autres pays francophones, aussi bien dans ses actions, son pilotage que dans son financement. Une telle démarche de mutualisation avait déjà été recommandée par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, dans son rapport d'information consacré à la francophonie du 21ème siècle12(*).

Recommandation n° 5 : Poursuivre le soutien financier au réseau culturel français et engager une réflexion sur sa mutualisation avec d'autres pays francophones.

2. Valoriser le français comme langue des études supérieures et de la recherche
a) Faire du français une langue d'opportunités

Lors de son audition, la présidente de l'Institut français a relaté aux rapporteurs un échange qu'elle a eu avec un jeune francophone du Bénin, au cours duquel celui-ci lui a demandé : « le français, pour quoi faire ? ». Cette question résume à elle seule le deuxième défi de la francophonie, celui de lier la maîtrise de la langue française aux perspectives qu'elle peut offrir en termes d'opportunités pour faire des études supérieures, notamment à l'international, de possibilités pour obtenir un stage, et d'atouts pour évoluer au sein d'une entreprise ou d'une administration.

Certes, l'apprentissage du français est toujours motivé par le souhait de mieux accéder à la culture française avec toute la charge historique et symbolique qui y est associée mais, dans certaines zones géographiques - en Afrique tout particulièrement, et chez les jeunes générations, la langue française est d'abord appréhendée sous le sceau du pragmatisme. Ainsi que l'a résumé le recteur de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) aux rapporteurs, « le fait d'être francophone doit être perçu comme utile ».

Cette approche très concrète oblige les promoteurs de la langue française et les acteurs de la francophonie institutionnelle à faire du français un atout pour le parcours de vie.

b) Favoriser la mobilité étudiante au sein de l'espace francophone

Source : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, d'après le rapport d'activité 2023 de Campus France, l'opérateur de l'État chargé de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger et de l'accueil des étudiants et des chercheurs internationaux

Sans vouloir faire le bilan exhaustif de la stratégie « Bienvenue en France », qui ne relève pas du périmètre de cette mission d'information, les rapporteurs souhaitent néanmoins faire part de plusieurs constats dressés par les représentants de la communauté universitaire française et francophone lors de leur audition.

Bien que se voulant accueillante, la stratégie n'a pas vraiment été perçue comme telle en pratique. L'annonce de la mise en place, à compter de la rentrée universitaire 2019, de frais d'inscription différenciés pour les étudiants extracommunautaires a donné le sentiment que la finalité réelle de cette stratégie n'était non pas d'attirer plus d'étudiants internationaux, indépendamment de leurs origines géographiques et sociales, mais ceux d'entre eux les plus solvables. Tout en estimant à l'époque légitime le principe de différenciation des frais d'inscription universitaires, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication avait cependant déploré l'absence de concertation préalable à l'annonce de cette réforme et la non-évaluation de cette mesure sur les étudiants originaires de pays traditionnellement partenaires de la France, au premier rang desquels les pays francophones13(*).

En outre, la simplification de la politique de visas pour les étudiants, qui faisait partie des six axes de la stratégie « Bienvenue en France », ne s'est pas concrétisée dans les faits, beaucoup d'étudiants concernés comparant l'obtention d'un titre de séjour à un véritable parcours du combattant. Qui plus est, selon le recteur de l'AUF, les critères d'attribution des visas sont restés à la main du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sans que les universités y soient associées d'une quelconque façon.

Tous ces aspects ont, au final, pu donner le sentiment aux étudiants extracommunautaires, parmi lesquels les étudiants de pays francophones, qu'ils faisaient davantage l'objet d'une politique immigratoire spécifique que d'un réel programme d'accueil.

Forts de ces constats, les rapporteurs sont convaincus de la nécessité de repenser la stratégie en faveur de la mobilité étudiante, prioritairement au sein de l'espace francophone. La francophonie est en effet un puissant vecteur des mobilités étudiantes : 50 % des étudiants étrangers en France sont originaires d'un pays membre de la Francophonie14(*) et 50 % d'autres pays. Entre 2017 et 2022, la croissance du nombre d'étudiants accueillis en France et issus de pays membres de la Francophonie a été plus rapide que la croissance du nombre d'étudiants d'autres pays (+ 25 % contre + 11 %)15(*). Comme l'a affirmé le président de France Universités lors de son audition, les potentialités qu'offre l'espace francophone dans le domaine de l'enseignement supérieur mériteraient d'être davantage exploitées et la France gagnerait à faire de ses universités des fers de lance de la francophonie.

Déjà en 2017, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, dans son rapport d'information consacré à la francophonie du 21ème siècle16(*), s'était emparée de ce sujet en proposant la création d'un programme de mobilité étudiante francophone, sur le modèle du programme européen Erasmus. S'inscrivant dans la continuité de ce précédent travail, les rapporteurs réitèrent avec force le besoin d'un tel dispositif, qui favoriserait, auprès des jeunes francophones, le développement d'un sentiment d'appartenance à l'espace francophone.

Ils ont été très satisfaits d'apprendre, par le recteur de l'AUF, qu'un programme de mobilité, sur lequel l'agence travaille depuis de nombreuses années, et qui bénéficie du soutien de l'OIF et de la France, sera présenté à l'occasion du prochain Sommet de la Francophonie. Apportant tout leur soutien à ce projet, ils espèrent que celui-ci sera retenu à l'issue du Sommet, puis rapidement mis en oeuvre.

Le projet de programme de mobilité étudiante au sein de l'espace francophone élaboré par l'AUF et soutenu par l'OIF et la France

Ce projet a dû répondre à trois défis « techniques » : le mode de gouvernance, la reconnaissance des diplômes entre pays et les modalités de financement.

Selon les informations transmises par le recteur de l'AUF, le programme envisagé proposerait des courts séjours - de un à quatre mois, plus faciles à gérer et à financer que les longs séjours, et s'adresserait à des étudiants en master et doctorat. Trois types de mobilité seraient concernés : une mobilité d'études, une mobilité de recherche et une mobilité d'entreprise, ces deux dernières - plus novatrices - nécessitant un travail de mise en oeuvre très spécifique.

Le dispositif reposerait sur des partenariats et bourses d'échanges entre universités francophones, situées aussi bien dans l'hémisphère Nord que dans l'hémisphère Sud : chaque établissement partenaire définirait sa capacité d'accueil d'étudiants francophones ; en retour, il enverrait un nombre équivalent de ses étudiants au sein de l'espace francophone. Une plateforme numérique serait mise en place pour que les universités partenaires puissent présenter leurs capacités d'accueil et les étudiants faire part de leurs souhaits de mobilité.

Le financement serait, quant à lui, partagé entre les pays francophones partenaires, ce co-financement Nord/Sud étant, selon l'AUF, une condition indispensable à la réciprocité d'accueil.

Recommandation n° 6 : Créer un « Erasmus francophone », afin de susciter chez la population étudiante un sentiment d'appartenance à l'espace francophone.

Pour les rapporteurs, la mise en oeuvre d'un tel programme de mobilité étudiante au sein de l'espace francophone suppose corrélativement de faciliter l'obtention d'un titre de séjour francophone aux étudiants éligibles, dans un nécessaire souci de simplification.

Recommandation n° 7 : Faciliter l'obtention d'un visa francophone aux étudiants éligibles à ce programme de mobilité dans l'espace francophone.

c) Faciliter la mobilité des jeunes chercheurs dans l'espace francophone

Malgré sa place centrale dans l'histoire des idées et des sciences, la France n'est plus perçue, dans le contexte concurrentiel mondial, comme une nation de Science de premier rang. Illustration de ce constat, l'attractivité des formations doctorales françaises, portes d'entrée vers la recherche, tend à s'éroder : selon Campus France, le nombre d'étudiants étrangers en doctorat dans les universités françaises a, entre 2017 et 2022, diminué de 15 %, avec des baisses par zone géographique pouvant aller jusqu'à - 18 % (pour l'Asie-Océanie). Dans cette tendance générale à la baisse, seuls les effectifs de doctorants de certaines nationalités (Libanais, Marocains ou Togolais) continuent de progresser.

La mobilité des doctorants, et plus globalement celle des jeunes chercheurs, joue pourtant un rôle crucial à plusieurs niveaux. Sur le plan professionnel, elle permet d'enrichir la formation des intéressés, d'augmenter la visibilité de leurs travaux et de faciliter les collaborations entre équipes scientifiques. Sur le plan institutionnel, elle a d'importantes retombées positives pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en termes d'attractivité à l'international et d'opportunités partenariales. Sur le plan scientifique, elle constitue un puissant levier pour favoriser la diffusion des connaissances et améliorer l'état de la recherche.

Les rapporteurs appellent donc à faire de la mobilité des jeunes chercheurs au sein de l'espace francophone un enjeu du prochain Sommet de la Francophonie. Un travail entre pays francophones du Nord et du Sud doit, selon eux, être entrepris pour lever les obstacles administratifs et financiers qui freinent aujourd'hui cette mobilité, et mettre en place des mécanismes plus flexibles et incitatifs, tels que des bourses de mobilité, un titre de séjour spécifique, des partenariats institutionnels renforcés et des programmes de recherche conjoints.

Recommandation n° 8 : Mettre en place, au sein de l'espace francophone, un programme de mobilité en faveur des jeunes chercheurs.

d) Promouvoir le savoir scientifique en français et oeuvrer en faveur d'un espace scientifique francophone

Le savoir en langue française a historiquement et philosophiquement irrigué et marqué de son empreinte le monde des sciences et de la recherche. La langue comme véhicule de la production scientifique n'est en effet pas neutre ; elle renvoie à des façons de voir le monde et à des écoles de pensées. La tradition intellectuelle en langue française a ainsi donné naissance à une recherche francophone riche et diverse, qui est à la fois une force et une spécificité de la francophonie.

Force est cependant de constater que, depuis une vingtaine d'années, la diffusion du savoir en langue française recule dans le monde, y compris dans les pays francophones. L'anglais est devenu la lingua franca des sciences naturelles et gagne de plus en plus de terrain au sein même des sciences sociales et humaines, traditionnellement plus enclines au multilinguisme. Dans les universités canadiennes francophones, le nombre de revues scientifiques bilingues et en français recule ; en Afrique francophone, qui compte de plus en plus de jeunes chercheurs, la science en français fait l'objet d'une très faible diffusion.

Cette prédominance de l'anglais scientifique est entretenue par l'incitation, voire l'injonction, faite aux chercheurs à publier en anglais pour accroître la visibilité de leur recherche et améliorer ainsi l'évaluation qui peut être faite de leur production scientifique. Non seulement cette tendance de fond, qui concerne désormais toutes les disciplines scientifiques, menace d'affaiblir la qualité de la recherche - car il est établi que certains champs de réflexion et certaines subtilités de raisonnement développées en français ne se prêtent pas forcément à la traduction, mais elle nuit aussi au rayonnement de la science en français.

Depuis plusieurs années, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport alerte sur les dangers du monolinguisme dans les sciences et plaide pour favoriser l'usage du français comme langue de la recherche. Elle l'a notamment fait en 2020, lors de l'examen de la loi de programmation de la recherche, dont l'article 16 confie au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) la mission de favoriser « l'usage de la langue française comme langue scientifique ».

S'inscrivant dans la continuité de cette position, les rapporteurs insistent sur la nécessité de valoriser le français comme langue de savoir et de pratique scientifique. L'un des leviers d'action consisterait à rendre la publication scientifique directement en anglais moins incitative, par exemple en prévoyant que l'évaluation des chercheurs accorde une place moins importante aux publications dans les revues anglo-saxonnes et qu'à l'inverse, elle tienne davantage compte des publications en français.

Recommandation n° 9 : Encourager et valoriser la production scientifique en français, notamment dans le cadre de l'évaluation scientifique des chercheurs.

Les rapporteurs plaident en outre pour que les réflexions et initiatives en cours sur la francophonie scientifique17(*), entendue comme un espace scientifique à développer autour de la langue française, figurent parmi les priorités de la France et de ses partenaires francophones. Ils soutiennent tout particulièrement l'initiative de l'AUF en faveur d'« une diplomatie scientifique francophone »18(*), dont l'objectif est de créer, au sein de l'espace francophone, une dynamique entre le politique et le scientifique autour de cet enjeu.

Le prochain Sommet de la Francophonie et la quatrième édition de la Semaine mondiale de la Francophonie scientifique, qui se déroulera à Toulouse du 14 au 18 octobre 2024, doivent être l'occasion de conforter cette initiative.

Recommandation n° 10 : Soutenir l'émergence d'un espace scientifique francophone.

3. Renforcer la présence du français dans l'écosystème numérique
a) Capitaliser sur la relative bonne place du français sur Internet 

Les enjeux liés à Internet et aux technologies de communication numériques comportent une dimension linguistique majeure compte tenu de la domination historique de l'anglais dans ce secteur. À ses débuts, Internet est en effet exclusivement anglophone : créé en 1969 à l'initiative du Pentagone pour sa communication militaire, il est ensuite utilisé par les administrations et les universités américaines. Après 1989, avec la création du web, suivie de celle des moteurs de recherche, Internet se développe d'abord aux États-Unis puis dans le reste du monde, devenant un puissant vecteur de diffusion anglophone.

Si l'anglais continue de dominer aujourd'hui sur la toile, sa place relative se restreint progressivement depuis une dizaine d'années, sous l'effet de l'arrivée massive d'internautes de langues asiatiques et de langue arabe. Dans ce contexte de repositionnement des langues sur Internet, le français occupe une place relativement favorable. Selon une étude mentionnée par les derniers rapports de l'OIF et de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)19(*), il se situe en quatrième position pour les contenus (soit 3,3 % des pages), à un niveau équivalent à l'hindi, au russe, au portugais et à l'arabe, mais à un niveau en dessous du chinois (21,60 %), de l'anglais (19,60 %) et de l'espagnol (7,85 %). Une autre étude citée par la DGLFLF20(*), qui s'intéresse non pas au nombre de pages, mais au poids effectif des langues sur Internet, place le français en seconde position après l'anglais, l'espagnol, l'allemand et le russe.

Sachant que la vitalité d'une langue se mesure de plus en plus à sa capacité à être présente et utilisée dans l'espace numérique, faire du français une grande langue du numérique constitue le troisième défi de la francophonie du 21ème siècle.

b) Lutter contre la fracture numérique dans l'espace francophone

À moyen-long terme, alors que la place relative de l'anglais sur Internet devrait continuer à se restreindre, celle du français devrait mécaniquement s'étendre avec l'arrivée de nouveaux internautes francophones en provenance d'Afrique, compte tenu des prévisions de croissance démographique prévues pour ce continent. Un tel scénario suppose toutefois que les taux de connexion des pays d'Afrique francophone se rapprochent de ceux des pays asiatiques et arabes, qui tendent eux-mêmes à rattraper ceux des pays occidentaux.

Or, à ce jour, la fracture numérique est encore très prononcée en Afrique. Malgré les progrès réalisés ces dernières années, seuls 36 % de la population africaine disposaient d'un accès à Internet haut débit en 2022, selon l'Unesco. Outre la problématique des conditions d'accès aux infrastructures, se pose celle de l'appropriation des outils numériques par les populations concernées, toutes deux faisant d'ailleurs partie des cinq axes de la « Stratégie de la Francophonie numérique 2022-2026 » définie par l'OIF.

Estimant que la lutte contre la fracture numérique constitue un levier essentiel d'action pour développer l'usage du français sur Internet, les rapporteurs appellent les États et gouvernements membres de la Francophonie à dresser, lors du prochain Sommet, un état des lieux de la stratégie en cours et à l'intensifier.

Recommandation n° 11 : Intensifier la lutte contre la fracture numérique dans l'espace francophone.

c) Accroître la découvrabilité des contenus numériques francophones

Né et développé au Québec, le récent concept de découvrabilité désigne la capacité d'un contenu (culturel, scientifique, juridique, économique...) disponible en ligne à être facilement repérable ou trouvable parmi un vaste ensemble d'autres contenus, notamment par une personne qui n'en faisait pas précisément la recherche.

La découvrabilité des contenus numériques francophones est un enjeu majeur pour valoriser la langue française et la diversité des expressions francophones dans un espace numérique encore très anglophone. Deux secteurs sont particulièrement concernés par la question de la découvrabilité : la culture et la science.

(1) La découvrabilité des contenus culturels francophones

Malgré leur grande diversité, les contenus culturels et artistiques francophones sont insuffisamment présents et accessibles sur la toile. La « plateformisation » de la diffusion et de la distribution de la culture - tous domaines confondus (cinéma, musique, audiovisuel, littérature...) - a bouleversé les schémas traditionnels dans la mise en relation de l'offre et de la demande, particulièrement au profit des GAFAM21(*). Selon l'OIF, « ce cercle restreint d'acteurs mondiaux profite des avancées technologiques pour contrôler et concentrer l'offre culturelle, menaçant la garantie de la découvrabilité des contenus culturels francophones ». En effet, par l'intermédiaire des algorithmes de recherche ou de recommandation qu'elles éditent, les plateformes numériques interviennent directement dans la mise en avant de contenus et selon des objectifs n'étant pas forcément alignés avec ceux de la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Conscients de l'ampleur du défi qui se joue pour assurer la pérennité des industries culturelles francophones, le Québec et la France collaborent activement depuis quelques années sur cette question. Après avoir mené en 2019 une mission commune sur la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones22(*), les deux partenaires ont décidé l'année suivante de définir une stratégie commune en douze objectifs (cf. schéma infra). Cette stratégie vient appuyer les actions déjà entreprises en France et au Québec, notamment celles visant à assurer l'appétence des citoyens envers les contenus nationaux, ainsi qu'une juste rémunération de l'ensemble des acteurs créant ou diffusant des contenus culturels.

Pour les rapporteurs, cette collaboration franco-québécoise constitue un cadre d'action particulièrement prometteur qui mériterait de faire école au sein de la Francophonie, pour décupler les forces, notamment face aux grandes plateformes numériques.

Recommandation n° 12 : Lancer une initiative, au sein de la Francophonie, en faveur de la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, donnant lieu à une stratégie commune d'action, sur le modèle de celle élaborée par la France et le Québec.

Les rapporteurs appellent par ailleurs l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), dans le cadre de sa réflexion en cours sur la diversité des expressions culturelles dans l'environnement numérique, à amender sa Convention de 200523(*), pour y introduire l'enjeu de découvrabilité des contenus culturels.

Recommandation n° 13 : Amender la convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, afin d'y introduire l'enjeu de découvrabilité des contenus culturels numériques.

(2) La découvrabilité des contenus scientifiques francophones

La science est le deuxième secteur particulièrement concerné par la problématique de la découvrabilité, l'édition scientifique étant largement dominée par des acteurs anglo-saxons qui ne publient qu'en anglais.

Bien que menacée par le monolinguisme scientifique anglophone, l'édition scientifique francophone résiste. En audition, le directeur général adjoint de la plateforme de publication scientifique francophone Cairn.info l'a même qualifiée de « très dynamique », faisant valoir le nombre important de revues scientifiques francophones nouvellement créées et le développement de celles déjà existantes. Selon ses chiffres, environ 1 500 revues francophones sont disponibles en ligne, générant un fort « trafic ». En 2023, Cairn.info comptait ainsi plus de 150 millions de lectures, dont 75 % émanant d'internautes ayant un accès gratuit à la plateforme (les 25 % restants provenant d'institutions abonnées).

Cette appétence pour la lecture de contenus scientifiques francophones doit être encouragée et facilitée en augmentant la capacité de ces derniers à être découvrables dans l'immensité numérique. Une telle démarche suppose de travailler sur le référencement de la production scientifique en français, sur l'émergence d'espaces éditoriaux numériques francophones, sur les conditions de mise en oeuvre d'une science ouverte « équilibrée » comme l'a recommandé l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)24(*), sur l'utilisation des outils de traduction automatique rendue possible par l'intelligence artificielle, etc.

Dans ce domaine aussi, le Québec et la France font figure de précurseurs. Le 14 mai 2024, les deux pays ont en effet signé un partenariat sur la découvrabilité des contenus scientifiques francophones. Les rapporteurs se félicitent de cette récente initiative bilatérale qui nécessiterait, selon eux, d'être élargie à l'ensemble des partenaires francophones : la politique de découvrabilité des contenus francophones sera en effet d'autant plus efficace qu'elle émanera d'une coopération intergouvernementale plus large.

Recommandation n° 14 : Élargir la coopération bilatérale franco-québécoise sur la découvrabilité en ligne des contenus scientifiques francophones à d'autres partenaires francophones.


* 8 Chiffres de la rentrée 2023.

* 9 Ce chiffre comprend les apprenants des écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur public et privés, ainsi que les effectifs des établissements hors système scolaire (instituts, alliances, centres de langues étrangères...).

* 10 Pour 2024, les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », corrigés de l'inflation, progressent de 5,7 % aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, soit une augmentation de 62,2 millions d'euros.

* 11 Avis n° 133 (2023-2024), Tome I, Action extérieure de l'État, Action culturelle extérieure, présenté par M. Claude Kern au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2024.

* 12 Rapport d'information n° 436 (2016-2017) de M. Louis Duvernois et Mme Claudine Lepage, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

* 13  Frais différenciés d'inscription à l'université pour les étrangers extra-communautaires - Communication de MM. Stéphane Piednoir et Claude Kern, mercredi 13 mars 2019.

* 14 Le terme est doté d'une majuscule lorsqu'il renvoie aux organisations et relations institutionnelles entre pays francophones.

* 15 Chiffres clefs 2024 - Campus France.

* 16 Voir infra.

* 17 Concept né au début des années 90 et aujourd'hui promu sur le plan institutionnel par l'AUF qui en a fait l'une des priorités de sa stratégie d'action 2021-2025.

* 18 Après en avoir initié l'idée à Bucarest, en octobre 2021 lors de la 5ème conférence des ministres de l'enseignement supérieur francophones, l'AUF a entrepris un travail de concertation et de synthèse pour aboutir à un projet de « Manifeste pour une diplomatie scientifique francophone ». Celui-ci a été validé par près de 40 pays représentés à la 6ème Conférence ministérielle du Caire, en octobre 2022. Ce manifeste inédit est un document de référence centré sur l'apport des systèmes éducatifs et universitaires aux décideurs politiques. Son originalité est de proposer une méthodologie et des thématiques prioritaires de coopération internationale et de partenariats dans l'espace francophone, qui soient portées par les gouvernements et soutenues par un réseau mondial d'experts et de scientifiques francophones.

* 19 Étude réalisée au moyen de 140 indicateurs par l'Observatoire de FUNREDES sur 329 langues, comptant un million de locuteurs.

* 20 Édition 2022 du « Baromètre des langues dans le monde » réalisé sur 634 langues à partir de 13 facteurs.

* 21 Acronyme construit à partir des initiales des grands groupes du net tels que Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, etc., auquel on peut ajouter Spotify, Deezer, etc.

* 22 Rapport de la mission franco-québécoise sur la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, ministère de la culture et des communications du Québec et ministère de la culture de la France, 2020.

* 23 Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

* 24 Rapport n° 573 (2021-2022) de Mme Laure Darcos, sénatrice, MM. Pierre Ouzoulias, sénateur et Pierre Henriet, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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